Intervention de Brice Hortefeux

Je vous remercie de votre soutien, monsieur Ciotti, en particulier d'avoir souligné la parfaite cohérence entre le budget pour 2011 et la LOPPSI.

S'agissant du transfèrement pénitentiaire – question qui intéresse également Mme Batho –, l'acc ord que nous avons conclu avec la Chancellerie prévoit le transfert de 800 EQTP en trois ans dont 200 en 2011. Sur les 1 200 emplois concernés, le gain net pour le ministère de l'intérieur s'élève donc à 400 postes.

Madame Batho, il me paraît d'autant moins exact de parler de « budget de survie » que vos chiffres ne sont pas les bons. Pour la police nationale et la gendarmerie, le nombre de personnels est passé respectivement, du 31 décembre 2000 à la fin de 2010, de 143 258 à 145 100 – soit une hausse de 1 842 fonctionnaires – et de 93 654 à 96 113 – soit une augmentation de 2 459 EQTP. La contestation de cette évolution globale s'explique sans doute par une confusion des périmètres ainsi que par les modalités de décompte.

S'agissant des investissements dédiés à la modernisation des services, les 332 millions prévus dès 2009 par la LOPPSI sont intégralement maintenus. En revanche – et je vous en donne acte –, nos investissements immobiliers sont moindres, mais nos efforts financiers demeurent significatifs en matière d'équipement des policiers puisqu'ils s'élèvent à 139 millions.

Le rapport que j'avais demandé à l'Inspection générale de l'administration sur les BST relève strictement du ministère, mais je ne suis pas hostile, madame la députée, à l'idée de vous le transmettre.

La comptabilisation des ADS ne doit pas quant à elle varier en fonction des intérêts politiques. Si leur statut a été pensé par l'actuelle opposition, la LOPPSI le modifie légèrement puisqu'ils peuvent exercer deux fois trois ans contre une fois cinq ans auparavant. Quelles que soient les perspectives budgétaires de ces prochaines années, je suis convaincu de la prégnance de plus en plus grande des questions de sécurité et que nombre d'organismes auront besoin des services de professionnels auxquels s'offriront donc de nombreux débouchés.

Je vous remercie, monsieur Lagarde, pour votre soutien. Les effectifs des CRS – je sais que vous vous intéressez de près à cette question – ont été réduits de l'équivalent de cinq unités depuis 2009.

La présence des BST s'explique par des considérations opérationnelles, mais leur déploiement sera tributaire des efforts des acteurs locaux en matière de prévention de la délinquance.

Enfin, nous aurons l'occasion de reparler des procurations dans le cadre de la LOPPSI, mais j'entends parfaitement vos propos. Sans doute serait-il opportun de réfléchir à un dispositif plus précis, mais l'essentiel demeure d'alléger le travail des OPJ – vous avez bien compris que notre objectif n'est en rien d'encourager la fraude !