Intervention de Delphine Batho

Nous nous associons, monsieur le ministre, à l'hommage que vous avez rendu aux policiers et aux gendarmes morts dans l'exercice de leurs fonctions. Nous vous donnons également acte d'avoir demandé aux préfets et aux chefs de service de faire preuve d'audace dans la collecte des statistiques de la délinquance.

Pour en venir au débat budgétaire, nous ne pensons pas que l'évolution de la délinquance et de l'insécurité autorise à réduire le format des forces de sécurité. Ce budget reflète, hélas, la logique de la RGPP. Hors pensions, les crédits de la police stagnent, et ceux de la gendarmerie diminuent de 2 %. De plus, la loi de programmation des finances publiques prévoit de nouvelles diminutions en 2012 et 2013. Compte tenu de l'accroissement mécanique de la masse salariale, il ne s'agit donc bien que d'un budget de survie, comme nous l'ont dit certains policiers.

La diminution des crédits de fonctionnement est préoccupante, se traduisant par des difficultés dans l'utilisation des véhicules ou du matériel informatique. S'agissant des véhicules, quelles suites a-t-on données au rapport de la Cour des comptes sur les grosses cylindrées de l'administration centrale de votre ministère ?

La baisse des investissements est également inquiétante : 77 % pour la police, 83 % pour la gendarmerie. Le directeur général de la police nationale n'a pas caché qu'on allait au-devant de grosses difficultés. Si l'actuel Président de la République était certain de n'être pas réélu en 2012, c'est exactement ce budget-ci qu'il présenterait, tant il va léguer aux gouvernements futurs une situation ingérable dans la police et la gendarmerie.

Depuis 2008, les effectifs ont diminué de 9 364 unités pour l'ensemble de la mission « Sécurité ». Je m'inscris en faux contre l'affirmation selon laquelle les effectifs seraient maintenus en 2011 : 1 925 postes de gardien de la paix sont supprimés, dont on ne peut pas considérer qu'ils sont remplacés par des adjoints de sécurité. Quelque bien que l'on pense de ceux-ci, il ne peut être question de les substituer sur le terrain aux gardiens de la paix ! Du reste, le nombre total des diminutions de postes en 2011 est de 712, et non de 112 comme vous le dites. En effet, si des adjoints de sécurité prévus dans le budget 2011 sont recrutés dès décembre 2010, ils sont comptabilisés dans les effectifs 2010… et ne figurent plus dans le budget 2011. On essaie de nous égarer entre effectif global, effectif théorique et effectif réel ; prenons plutôt un exemple parlant : à Grenoble, le nombre de policiers était tombé de 720 à 600 policiers, et vous avez été obligé, après les incidents qui s'y sont produits, de revoir les effectifs à la hausse.

S'agissant du problème récurrent des tâches indues effectuées par les policiers et les gendarmes, nous serions les premiers à nous réjouir s'il était résolu. La Garde des sceaux nous a, hélas, confirmé que le transfert de certaines de ces tâches à la Chancellerie suppose le transfert des ETPT correspondants : 200 ETPT du ministère de l'intérieur seraient déjà transférés dans le budget 2011, et un arbitrage en suspens pour 800 postes supplémentaires. Mais si les postes sont transférés en même temps que les tâches, quelles marges de manoeuvre cela permet-il de dégager ? Le groupe de réflexion sur le transfert des tâches indues, mis en place par la direction générale de la police nationale, avait indiqué « qu'il ne pouvait être exclu que l'État abandonne complètement certaines activités au profit d'opérateurs privés. » Quelles tâches pourraient être concernées ?

S'agissant des procurations de vote, il faut préciser que cela représentait 223 ETPT en 2007, 78 en 2008 et 26 en 2009.

Pour la première fois depuis 1995, le nombre de personnels administratifs va diminuer dans la police et la gendarmerie, alors même que décharger policiers et gendarmes de certaines tâches administratives permettait d'affecter davantage de personnels sur le terrain. Aucun recrutement n'est prévu en 2011.

Une question sur les UTEQ, les unités territoriales de quartier. Nous avons demandé communication du rapport d'audit sur le sujet. Pourquoi ne l'avons-nous toujours pas reçu ?

Enfin, Alain Bauer et Christophe Soullez indiquent dans un rapport que 9 000 personnels de la direction centrale de la sécurité publique ont été ces dix dernières années retirés des circonscriptions de terrain pour être affectés dans les unités centrales. Envisagez-vous de réaffecter sur le terrain un certain nombre de ces personnels ?