Intervention de Brice Hortefeux

Le budget de l'État dépend forcément du contexte économique. La dette publique atteint 1 600 milliards d'euros, soit 26 000 euros par Français ; avec 46 milliards d'euros, sa charge annuelle représente près de deux fois le budget du ministère de l'intérieur, rémunérations comprises. Nous ne pouvions donc pas nous exonérer d'une gestion rigoureuse.

Avec ambition, nous avons choisi la voie de l'innovation et de la rationalisation. J'ai pu le constater lors de mes nombreux déplacements, les inquiétudes des personnels liées au rapprochement de la police et de la gendarmerie sont derrière nous. Les synergies qu'il ouvre, logistiques et opérationnelles, nous font gagner en efficacité. Je pense aux cellules communes destinées à lutter contre le fléau qu'étaient les cambriolages il y a encore plus d'un an, ou encore à la création de directions communes, comme la direction de la coopération internationale, réclamée par les deux forces de sécurité.

Nous avons fêté le premier anniversaire de la police d'agglomération. Les résultats obtenus à Paris et dans les trois départements de la petite couronne nous poussent à l'étendre à d'autres grandes villes. Après Lille, où elle est déjà opérationnelle, elle sera installée à Lyon, puis à Marseille et à Bordeaux, chaque fois en partenariat avec les élus.

Une nouvelle génération d'UTeQ (unités territoriales de quartiers) va être mise en place, sous le nom de BST (brigades spécialisées de terrain). Si l'efficacité des UTeQ a été démontrée, l'organisation de leur compétence par quartier s'est avérée une limite, la délinquance se déployant sur des zones plus étendues. Les territoires de compétence des BST sont donc élargis par rapport à ceux des UTeQ. Chaque brigade ajuste en outre son organisation et ses horaires de travail aux circonstances, notamment aux emplois du temps des délinquants. D'ici la fin de l'année, les 34 UTeQ seront transformées en BST et 26 nouvelles brigades créées. Deux sont déjà installées, l'une à Perpignan et l'autre à Toulon.

C'est par leur connaissance du terrain que les BST répondront aux attentes envers une police de proximité. Elles n'exerceront évidemment aucune tâche d'agent d'ambiance.

La révision générale des politiques publiques nous amène heureusement à réformer notre réseau de formation. Certains centres ont été fermés ou affectés à la formation continue. Les écoles de Vannes et de Marseille sont en cours de fermeture, celle de Paris et Draveil vont être transformées ; quatre écoles de gendarmerie seront supprimées.

Enfin, la garde des centres de rétention administrative sera transférée de la gendarmerie à la police.

Rationaliser notre action était aussi la clarifier : à difficulté identifiée, réponse ciblée. À cette fin, des plans opérationnels ont été adoptés. L'un est relatif à la lutte contre les cambriolages. Un autre vise les bandes violentes : faute d'actions appropriées, ce phénomène, au lieu de se concentrer à 80 % en région parisienne, s'étendrait inéluctablement aux villes de province – certaines sont déjà touchées.

Un troisième plan vise le trafic de stupéfiants. Le combat contre les petits dealers – à travers la pédagogie et la répression – doit être mené au même titre que la lutte contre les grands réseaux. Grâce à une coopération internationale très poussée, notamment avec les autorités espagnoles, nous obtenons de très bons résultats.

Après une légère hausse de la délinquance pendant la deuxième partie de l'année 2009 – les cambriolages avaient augmenté de 6,55 % entre octobre 2008 et septembre 2009 – nous avons réussi à inverser la tendance. La délinquance globale avait déjà diminué de 14,4 %, retrouvant ainsi son niveau de 1997, et la diminution, pendant les neuf premiers mois de l'année 2010, est encore de 3,4 %. Un signal négatif a été donné par le mois de septembre, mais il ne devrait pas obérer le bilan de l'année.

Après avoir, quant à lui, chuté de 29,9 % entre 2002 et 2009, le nombre d'atteintes aux biens a encore diminué de 3 % pendant les neuf premiers mois de l'année 2010. Même si, bien sûr, nous pouvons considérer qu'aujourd'hui, nous « grattons un peu l'os », nous poursuivons notre politique.

D'aucuns font observer néanmoins que les violences aux personnes ont continué de croître. À ce sujet, lors du débat de la LOPPSI au Sénat, j'avais suscité de vives protestations en faisant valoir au sénateur Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre d'État, qu'entre 1997 et 2002, leur nombre avait augmenté de 55 %. Je m'étais en effet trompé : l'augmentation était non pas de 55 % mais de 60,8 %, soit de plus de 10 % par an ! C'est à cette aune qu'il faut comparer la progression annuelle de 3 %, évidemment trop forte, entre 2002 et 2007. L'Observatoire national de la délinquance a d'ailleurs constaté que, d'octobre 2009 à septembre 2010, l'augmentation n'avait été que de 1 %.

La criminalité organisée et la délinquance spécialisée ont quant à elles reculé de 18,1 % depuis 2002, et de 8,3 % pendant les seuls neuf premiers mois de 2010.

Enfin, nous luttons aussi contre ce qu'on pourrait appeler la vie quotidienne de la délinquance. Les violences dans les stades ont causé un mort le 28 janvier dernier, à la suite d'un match de football au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain et l'AJ Auxerre. Nous avons mis en place des mesures très précises : création d'une division anti-hooligans, modification des systèmes de protection à l'intérieur et à proximité des stades, interdictions de stade. Nous sommes allés jusqu'à faire jouer une rencontre entre le PSG et Auxerre devant des tribunes vides ! Nous avons enfin dissous plusieurs clubs de supporters. Ces mesures ont été très efficaces, et aucun incident majeur n'a été signalé depuis leur adoption. L'oeuvre entreprise contre la délinquance à l'intérieur des stades doit être maintenant poursuivie à leurs abords.

Nos actions de lutte contre les trafics de stupéfiants – je parle sous le contrôle des élus de la petite couronne parisienne – sont quotidiennes et très fortes. À l'initiative du préfet Christian Lambert, trois mille halls d'immeubles ont été visités et sécurisés en Seine-Saint-Denis. Depuis un an, les succès obtenus – saisies de drogue et de numéraire – sont très significatifs.

Notre action fait également reculer la délinquance envers les personnes âgées. Entre septembre 2009 et septembre 2010, la part des victimes d'escroqueries et d'infractions économiques et financières âgées de plus de 65 ans a diminué de 40,4 %. C'est le fruit de la pédagogie menée par les policiers, les gendarmes ainsi que, bien sûr, les élus locaux, qui sont associés à cette action. Nous constatons aussi une diminution en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique.

En conclusion, la délinquance recule bel et bien.

J'en arrive au budget proprement dit. Ses grands équilibres sont constants. Avec 16,8 milliards d'euros, la mission « Sécurité » représente 70 % du budget de l'Intérieur.

Cela représente une progression de 2,6 %, due pour l'essentiel à la progression automatique de la masse salariale – 14,6 milliards d'euros – et des cotisations de retraite.

Le plafond d'emploi – 242 702 équivalents temps plein travaillés (ETPT) – représente 86 % des effectifs du ministère. Avec le rattachement de la gendarmerie, ses effectifs font du ministère de l'intérieur le troisième employeur de l'État après l'Éducation nationale et la Défense.

Comme chaque ministre, je me suis efforcé de limiter au maximum les réductions nettes d'emplois. Ainsi, pour tenter de compenser la diminution de 712 ETPT des effectifs de la police par rapport à 2010, j'ai obtenu que le recrutement de 500 adjoints de sécurité supplémentaires, initialement prévu en 2011, ait lieu par anticipation en décembre 2010. La diminution du nombre d'emplois dans la police sera ainsi limitée à 212. Si l'on ajoute à cela 96 ETPT supprimés dans la gendarmerie, la réduction totale se limite à 308, soit à peine 0,2 % des effectifs.

J'ai surtout veillé à ce que les policiers et les gendarmes puissent être progressivement, mais rapidement, déchargés des « tâches indues » qui leur incombent. En accord avec le ministère de la justice, c'est, en trois ans, l'équivalent de 1 000 gendarmes et policiers qui vont pouvoir être entièrement mobilisés pour des missions opérationnelles.

Les premiers effets de cette avancée majeure, très attendue, se feront sentir dès le 1er trimestre 2011. Dès le 1er janvier, sauf cas spécifiques, la police des audiences sera assurée par des sociétés privées et des réservistes de la police et de la gendarmerie, rémunérés et équipés par le ministère de la justice. Ce sont 530 postes qui seront ainsi économisés.

À compter de 2011 également, et selon un calendrier triennal, les transfèrements pénitentiaires seront progressivement pris en charge par le ministère de la justice. Ils mobilisent aujourd'hui 800 gendarmes et 400 policiers, soit 1 200 emplois. Comme vous l'avez signalé, monsieur Diefenbacher, grâce à la réorganisation, mais aussi à l'équipement en dispositifs de visioconférence des lieux de détention et des palais de justice, le nombre de transfèrements a déjà été réduit en 2010 de plus de 5 %. Le nombre des postes transférés au ministère de la justice pourra être limité à 800 – dont 200 en 2011. Le gain net pour le ministère de l'intérieur sera donc de 400 ETPT. Je souhaite qu'un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rende effective cette nouvelle organisation au 1erjanvier prochain.

Monsieur Moyne-Bressand, le ministère de la justice prendra aussi à sa charge la garde statique de ses locaux. Voilà encore 18 ETPT d'économisés. D'autres allégements de charges, au palais de justice de Paris notamment, sont en cours d'expertise.

Ces réaffectations seront organisées progressivement, en trois ans, région par région.

Nous souhaitons aller plus loin encore. Dès l'examen en seconde lecture de la LOPPSI, à partir du 22 novembre, je plaiderai devant vous en faveur de l'abandon d'autres tâches indues, de nature administrative cette fois. Monsieur le président Warsmann, je sais que vous êtes très réservé sur les procurations de vote. Mais, en cinq ans, entre l'élection présidentielle de 2002 et celle de 2007, avec 1,2 million de procurations supplémentaires, leur nombre a plus que doublé ! Or, les différentes vérifications qui justifiaient autrefois l'intervention de l'officier de police judiciaire ont été supprimées en 2004, pour être remplacées par une simple attestation sur l'honneur.

Je proposerai donc le transfert de l'établissement de la liste des procurations de vote aux commissions de révision des listes électorales. Ces instances sont collégiales et indépendantes. Les demandes de procuration seraient alors déposées, non plus auprès des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie, mais auprès des maires, ou des agents municipaux habilités par le juge d'instance. En revanche, le recueil à domicile des procurations des personnes ne pouvant se déplacer – les personnes âgées résidant en maison de retraite, par exemple – resterait à la charge de la police et de la gendarmerie.

Parallèlement, pour les tâches administratives, je poursuivrai la politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes. Ceux-ci pourront ainsi se concentrer sur leur métier opérationnel. Je remercie d'ailleurs M. Guy Geoffroy d'avoir souligné l'utilité de cette politique pour la vie quotidienne des services. À cette fin, près de 900 personnels administratifs et techniques seront recrutés en 2011.

En conclusion, je voudrais rappeler trois vérités.

D'abord, l'effectif des policiers et gendarmes – 243 000 – est aujourd'hui supérieur à celui de 2000 : l'accroissement à la fin 2010, il sera de 4 301 emplois, 1 842 policiers et 2 459 gendarmes.

Ensuite, le nombre de policiers et de gendarmes présents sur le terrain sera le même en 2011 qu'en 2010. C'est en effet dans les services de soutien et d'état-major que j'ai fait le choix de concentrer les réductions d'emplois. Le ministère de l'intérieur recrutera aussi plus de 14 000 agents, dont 13 200 agents des corps actifs de la police et des corps militaires de la gendarmerie.

Enfin, la disponibilité et l'organisation du travail des policiers et gendarmes a été améliorée. Depuis 2009, un changement dans le décompte du temps de travail des gradés et gardiens de la paix – « temps pour temps », et non plus « forfaitaire heure par heure », a permis de réduire celui des heures supplémentaires à récupérer.

Améliorer la disponibilité, c'est aussi adapter les horaires de travail aux horaires de la délinquance, développer l'emploi des réservistes, employer les forces mobiles à des tâches de sécurisation lorsqu'elles ne sont pas requises par le maintien de l'ordre, fermer les petites implantations, les petits bureaux de police et rationaliser l'accueil dans les communautés de brigades.

Notre objectif, c'est l'occupation du terrain, au contact des délinquants, pour les dissuader, et de la population, pour la rassurer.

Monsieur Diefenbacher, ce qu'on appelle le budget triennal n'est pas un budget établi sur trois ans : la loi de finances votée par le Parlement reste annuelle. Ce budget prend la forme d'une loi de programmation des finances publiques, de nature exclusivement financière. Cette loi décrit la trajectoire du retour progressif à l'équilibre des finances publiques.

Par ailleurs, si ce « budget triennal » énonce les perspectives de réduction d'emplois pour l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, il n'en précise pas la répartition.

De même, il ne fixe que le montant des crédits dont disposera, en 2012 et 2013, chaque programme du ministère de l'intérieur. La répartition de ces crédits entre la masse salariale, les emplois, le fonctionnement et les investissements n'est en revanche ni fixée, ni même connue. Elle sera l'enjeu des lois de finances pour 2012 et pour 2013.

Je voudrais rappeler à l'opposition que la victoire contre la délinquance ne dépend pas seulement de l'évolution, positive ou négative, des effectifs. Comment effectuer une comparaison entre la progression spectaculaire – près de 50 % – du taux d'élucidation, et celle beaucoup plus modérée des effectifs ? C'est aux changements dans l'organisation, qui doit s'adapter à l'évolution de la délinquance, et au recours à la police technique et scientifique que ce succès est dû. Si le taux d'élucidation atteint aujourd'hui 93 % pour les meurtres, cela ne tient pas à l'accroissement des effectifs, mais bien à l'organisation, aux pratiques et aux moyens scientifiques mis à la disposition des forces de sécurité. Nul ne pourra d'ailleurs faire l'économie d'une réflexion sur l'efficacité de la fonction publique rapportée à l'évolution de ses effectifs, quand on sait que depuis 1992, on a recruté plus d'un million de fonctionnaires, soit une augmentation de 30 % des effectifs.

Le budget finance les engagements pris envers les personnels, à hauteur de 112 millions d'euros hors pensions. Il s'agit essentiellement de la poursuite des protocoles « corps et carrières » de la police nationale, du PAGRE, plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées, de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie B des 104 000 gradés et gardiens de la paix ainsi que des 74 000 sous-officiers de gendarmerie. Toutes les organisations syndicales, qui avaient ardemment souhaité cette réforme de la catégorie B, ont signé le 21 septembre dernier un accord que Unité SGP Police (CGT-FO) a déclaré « historique ». Celui-ci prévoit une revalorisation indiciaire de l'ensemble des échelons de la grille avec un allongement corrélatif de la durée de carrière pour tous les grades. Il prend en compte les spécificités des missions et des carrières en intégrant des dispositions propres aux personnels actifs. Je rassure M. Diefenbacher : l'ensemble de ces mesures figure bien dans la masse salariale prévue pour 2011. L'écart entre la réalisation et la prévision initiale pour la masse salariale 2010, dépassements d'exécution 2009 inclus, est à peu près du même ordre que les années précédentes et sera couvert en fin d'année, comme d'habitude, par des gels ou des annulations de crédits.

Les crédits opérationnels et de modernisation sont préservés en 2011. Bien que la LOPPSI n'ait pas encore été adoptée, nous avions respecté en 2009 et 2010 les échéanciers et les objectifs qu'elle fixe. De même, en 2011, les ressources consacrées aux équipements seront maintenues à la hauteur prévue, soit 332 millions d'euros.

Nous consacrerons 139 millions aux équipements technologiques et à la police scientifique et technique. Mille véhicules supplémentaires seront équipés d'un système de géolocalisation par les réseaux radio-sécurisés ; cinq mille dispositifs vidéo individuels et mille dispositifs embarqués dans les véhicules avec déport d'images seront déployés ; cent dispositifs supplémentaires de LAPI, lecture automatique des plaques d'immatriculation, seront mis en service. Enfin, nous achèterons 1 600 terminaux informatiques embarqués. En matière de police scientifique et technique, chaque département sera doté de dispositifs de révélation et de relevé d'empreintes digitales et génétiques.

Par ailleurs, 142 millions d'euros seront consacrés au fonctionnement et à l'immobilier. Je partage votre préoccupation, monsieur Moyne-Bressand : soyez assuré que la rénovation des logements sera une priorité. Oui, monsieur Diefenbacher, les partenariats public-privé peuvent induire une rigidité accrue des dépenses de fonctionnement. Nous sommes vigilants. Ces partenariats sont extrêmement utiles, à condition de ne pas répondre exclusivement à une logique financière mais d'apporter vraiment un plus, notamment des savoir-faire que ne possède pas l'administration. Je pense par exemple au partenariat conclu par la préfecture de police de Paris en matière de vidéo-protection – 30 millions d'euros y seront consacrés. C'est un sujet sur lequel nous avançons avec pragmatisme, sans idéologie. Le procédé fait chaque jour la preuve de son utilité. Le rapport que vous y avez consacré, monsieur Geoffroy, en a démontré tous les atouts : dissuasion, anticipation et identification. J'ai pu moi-même, lors de mon récent déplacement à Lyon, en constater l'utilité pour lutter contre les pilleurs et les casseurs.

Au cours de cette année, le nombre de caméras de voie publique subventionnées par l'État sera passé de 28 000 à 37 000. Nous souhaitons maintenir l'effort en 2011 et financer environ 9 000 caméras supplémentaires. À Paris, le montage du projet est particulier car la répartition des responsabilités entre l'État et les communes n'est pas la même qu'ailleurs en France : le ministère de l'intérieur supporte pour l'essentiel le financement, la ville de Paris apportant une subvention d'investissement de 5 millions d'euros.

Treize millions d'euros seront consacrés à l'équipement en terminaux mobiles permettant aux policiers et aux gendarmes de rédiger des procès-verbaux électroniques et huit millions d'euros aux équipements de sécurité civile.

S'agissant du programme d'investissements lourds de la gendarmerie, j'ai obtenu le maintien du marché des hélicoptères et le renouvellement de trois appareils d'ici à 2013, dont un dès 2011.

Vous le voyez, les engagements pris ont été tenus. Le contexte financier, s'il oblige à la rigueur, n'empêche pas d'être innovant à condition d'avoir une stratégie bien définie, des priorités budgétaires ciblées et de ne pas craindre les réorganisations.

Avant de terminer, je souhaite rendre hommage aux cinq policiers et aux douze gendarmes morts dans l'exercice de leurs fonctions depuis le début de l'année. Toute notre action vise à mieux assurer la sécurité de nos concitoyens mais aussi la protection de ceux qui en ont la charge.