Intervention de Guy Geoffroy

Sans revenir sur les principaux chiffres, je rappellerai que les budgets de la police et de la gendarmerie augmentent malgré le caractère contraint du contexte actuel. On pourra apporter quelques nuances à ce constat général au fil des questions.

Ce budget tend à traduire la LOPPSI qui, je l'espère, sera bientôt adoptée. Peut-on estimer que nous suivons le chemin tracé par ce texte ? Qu'en sera-t-il au cours des années suivantes ?

La Commission des lois a souhaité porter un regard particulier sur la police scientifique et technique – je remercie les collègues qui ont participé à nos auditions. Pouvez-vous nous dire quelles sont les évolutions qui se dessinent dans ce domaine ? Un dialogue approfondi vient de s'engager entre l'administration et les représentants de la police scientifique. Quelle est la feuille de route des six groupes de travail qui ont été instaurés ? Dans quelle mesure l'action de la police scientifique et technique pourra-t-elle porter non plus seulement sur la grande criminalité, mais aussi sur la délinquance de masse ?

Après plusieurs années de baisse, les effectifs devraient être stabilisés en 2011. Nous le devons en particulier à l'anticipation du recrutement de nombreux adjoints de sécurité (ADS) dans la police nationale. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les perspectives qui s'ouvrent à ces personnels, et sur la place qui leur reviendra dans l'ensemble du dispositif ?

Grâce aux redéploiements internes et à certaines réductions de format, notamment celui des forces mobiles, il semble que la présence constante des forces de l'ordre sur le terrain n'ait pas été altérée au cours de ces dernières années, malgré une mise enoeuvre rigoureuse de la RGPP. Qu'en sera-t-il dans les années à venir ? Des réductions d'effectifs supplémentaires sont-elles à craindre ?

Quelles sont, par ailleurs, les perspectives en ce qui concerne les moyens de fonctionnement ? Tous nos interlocuteurs se sont inquiétés de leur réduction. On peut, en outre, penser que le mouvement de substitution entre les personnels actifs et les personnels administratifs va devoir s'interrompre : il semble difficile de continuer à mettre davantage les actifs sur le terrain en les remplaçant par des personnels administratifs si ces effectifs n'augmentent plus.

En plus des questions qui vous ont été posées sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, je voudrais vous interroger sur le statut des officiers de police. Il semble qu'il y ait aujourd'hui un certain nombre de difficultés en matière indemnitaire – je pense en particulier aux indemnités de sujétion spéciale police (ISPP). Des progrès sont-ils possibles dans ce domaine ? Je note toutefois que les programmes catégoriels ont été suivis d'effet dans la police nationale et la gendarmerie si l'on en croit l'évolution des crédits. Les intéressés semblent relativement satisfaits.

Les transfèrements judiciaires, qui font partie des tâches « indues », ont fait l'objet d'un accord avec le ministère de la justice, aux termes duquel un certain nombre d'ETPT devraient être transférés sur une période de trois ans. Quelle pourrait être la traduction de cet accord au plan budgétaire ?

Le développement des unités territoriales de quartier (UTeQ), qui a été bloqué pour des raisons essentiellement budgétaires, vient d'être relancé sous un autre nom : les anciennes UTeQ ont été transformées en brigades spécialisées de terrain (BST), et un nombre important de ces nouvelles brigades devrait être créé. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution de la doctrine d'usage de ces unités ?

En juillet dernier, j'ai remis un rapport d'information sur la contribution de l'État au développement de la vidéo-protection, qui est un outil important au service de la police et de nos concitoyens. L'objectif initial était de tripler le nombre de caméras à l'horizon 2011. Malgré les efforts très importants qui ont été réalisés par l'État, en particulier grâce au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), il semble que les objectifs ne pourront pas être atteints à moins d'un prolongement du dispositif en 2012. Dans quelle mesure est-ce envisageable ?