Intervention de Alain Moyne-Bressand

Je me réjouis des crédits du programme « Gendarmerie nationale » qui nous est présenté : une augmentation de 1,28 % est prévue en crédits de paiement. Dans le contexte actuel de gel des dépenses publiques, cette évolution témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la sécurité.

Même si des progrès doivent encore être réalisés en matière de violences aux personnes et d'élucidation des crimes et délits, vous méritez un satisfecit pour la baisse générale de la délinquance cette année. Je veux vous en remercier et rendre hommage au Gouvernement et à l'action de nos forces de l'ordre.

Alors que les crédits de paiement consacrés à la gendarmerie progressent de 1,28 %, ceux de la police nationale s'accroissent de 3,86 %. Certains gendarmes craignant que l'avenir ne leur réserve un sort moins favorable qu'aux policiers dans le cadre du rapprochement entre les deux forces, il me semblerait important que vous nous expliquiez cet écart.

J'en viens à la question des missions périphériques assurées par la gendarmerie – gardes statiques, transfèrements et autres tâches « indues ». Pouvez-vous préciser la nature des tâches que la gendarmerie n'aura plus à assurer, ainsi que le calendrier des transferts prévus et le nombre d'emplois ETP que la gendarmerie pourrait regagner pour l'exercice de ses missions principales ? Je vous avais interrogé, l'an dernier, sur la surveillance du domicile personnel des anciens chefs de l'État. Où en sommes-nous dans ce domaine ?

Les crédits prévus par la LOPPSI en matière de rénovation immobilière s'élèvent en moyenne à 88 millions d'euros d'autorisations d'engagement de 2009 à 2013. Or, le besoin de financement est estimé à 160 millions d'euros. Ajoutons à cela que le coût des opérations locatives ne cesse d'augmenter. Que comptez-vous faire dans ce domaine ?

Par ailleurs, aucun crédit n'est prévu, ni dans cette loi de finances ni dans la LOPPSI, pour renouveler les véhicules blindés qui sont en train de vieillir. À quelle échéance et grâce à quels moyens budgétaires leur renouvellement pourra-t-il avoir lieu ? Une même question se pose pour la modernisation des hélicoptères.

En dernier lieu, je rappelle que les opérations extérieures occasionnent, chaque année, un surcoût pour la gendarmerie. Afin de ne pas grever un budget déjà très contraint, ne serait-il pas normal que le surcoût, probablement supérieur à 25 millions d'euros cette année, soit pris en charge par la réserve interministérielle ?