Intervention de Michel Diefenbacher

Il serait difficile de ne pas être impressionné par l'importance des changements intervenus au cours des dernières années.

Ils ont concerné, tout d'abord, les structures des services – rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, redéploiement des zones de compétence, mutualisation des moyens, fusion des services de renseignement, création d'une police d'agglomération, développement de la police de proximité, création – avec les services des douanes et des impôts – de structures spécialisées dans la lutte contre la grande délinquance.

Les méthodes de travail ont, par ailleurs, été modernisées, avec le recours systématique aux moyens de la police scientifique et le passage d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve, mais aussi avec la lutte contre la récidive, le développement de la vidéosurveillance et le recours à la visio-conférence dans les procédures judiciaires.

Les moyens ont enfin été renforcés à de nombreux égards : les matériels, les véhicules, les systèmes radio et l'informatisation. A cela se sont ajoutées la revalorisation de la situation des agents, l'application du protocole « corps et carrières » dans la police et du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées dans la gendarmerie, ainsi que des efforts renouvelés en matière de formation.

Ces actions ont produit des résultats incontestables : la délinquance a baissé de 15 % depuis 2001, le taux d'élucidation des infractions est passé de 25 à 38 % et, dans un autre domaine, le nombre des tués sur la route a diminué de plus de 40 %.

Ces évolutions doivent aujourd'hui se poursuivre avec des moyens beaucoup plus contraints et des effectifs revus à la baisse. Il faudra maintenir et, si possible, renforcer l'engagement des services de police et de gendarmerie aussi bien en matière de maintien de l'ordre public qu'en matière d'action judiciaire. De récents événements ont en effet montré qu'il ne fallait pas baisser la garde en matière d'ordre public ; on constate, en outre, que la délinquance prend des formes de plus en plus imprévisibles et violentes.

Chacun peut comprendre que le Gouvernement n'ait pas voulu exonérer les services de police et de gendarmerie de l'effort imposé à tous les autres services de l'État. C'est une position juste et courageuse, mais elle ne pourra s'appliquer dans la durée que sous deux conditions : il faudra que les services gagnent en efficience ce qu'ils ont perdu en moyens, et la baisse des effectifs devra s'accompagner d'une baisse de la masse salariale. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur ces différents sujets ?

Comment envisagez-vous l'évolution de la part des rémunérations ? Elle représente aujourd'hui 87 % des crédits, ce qui est considérable. On peut également s'interroger sur la gestion de la masse salariale de la police nationale et de la gendarmerie : les prévisions seront probablement dépassées d'environ 230 millions d'euros. A quoi faut-il s'attendre exactement ? A quoi ce dépassement est-il dû, et comment sera-t-il financé ? Les avantages catégoriels accordés l'année dernière auront, par ailleurs, une incidence sur la gestion des crédits en 2011. Les prévisions réalisées l'été dernier risquent d'être déjà dépassées.