Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Pancher, nous sommes tout à fait favorables à une réunion de travail avec les parlementaires intéressés s'agissant de la mise enoeuvre de l'écotaxe sur les poids lourds.

Quant aux stratégies publiques de transports en commun en Île-de-France, le Gouvernement a tenu à ce que l'on débatte conjointement des projets Arc express et Grand Paris. Il faut également évoquer la mise enoeuvre des contrats de projet, tels le prolongement de la ligne E vers La Défense, la mise en place des transversales, l'achat de voitures à étage que le Président de la République a décidé pour le RER A... Toute une politique se poursuit à côté du débat sur le Grand Paris.

Pour ce qui est des TER, je souhaite que les régions se parlent plus pour éviter que les trains s'arrêtent à leurs frontières. De nombreux TER pourraient être prolongés moyennant des accords financiers entre régions. Dans certains cas, on résoudrait ainsi la problématique des trains d'aménagement du territoire puisque l'on répondrait aux besoins de cabotage.

Madame Pérol-Dumont, je ne partage pas votre inquiétude au sujet des travaux publics. S'agissant des grands chantiers de l'État, notre pays réalisera l'année prochaine une série d'ouvrages comme on n'en a jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale : lancement de Tours-Bordeaux, qui représente 8 milliards d'euros et qui sera le plus grand chantier d'Europe, de Le Mans-Rennes, de Nîmes-Montpellier, achèvement de Baudrecourt-Strasbourg et de la ligne Rhin-Rhône, qui sera mise en service en décembre.

Alors que les constructions de LGV se faisaient jusqu'à présent au coup par coup, on passe à une autre dimension. Le dirigeant d'une entreprise de travaux publics candidate au chantier Tours-Bordeaux me confiait que, s'il gagnait, il devrait mettre sur ce chantier tous les moyens dont il dispose sur l'ensemble du territoire européen.

Ces grands chantiers représentent des opportunités extraordinaires non seulement pour les majors, mais aussi pour tous les sous-traitants et pour toutes les entreprises locales de transport, d'hébergement, etc.

Je vous remercie par ailleurs de votre participation active à l'avancement du dossier de la ligne Poitiers-Limoges.

S'agissant des obligations de service public – OSP –, nous avons poursuivi pendant la crise le soutien à des lignes qui connaissaient des difficultés. Il faut que ces soutiens soient durables. Cela dit, nous recevons de plus en plus de demandes. Un aéroport a ouvert aux confins du Lot et de la Corrèze, des élus appellent mon attention sur la ligne de Lannion, très importante pour l'industrie des télécommunications... Nous devrons maintenir le soutien aux lignes correspondant à des soucis d'aménagement du territoire, tout en veillant, dans certains cas, à faire des économies budgétaires. Aucune des OSP existantes n'est remise en cause.

Monsieur Grouard, l'enveloppe affectée aux transports en commun en site propre n'est pas encore fixée. Elle sera comprise entre 300 et 500 millions et je souhaite, comme Jean-Louis Borloo, qu'elle s'élève à 500 millions d'euros.

En ce qui concerne les LGV, je trouve dommage qu'une région, où je me suis rendu hier, ne souhaite pas participer au financement du débat public. Ce n'est pourtant pas ce qui est le plus onéreux !

En outre, l'État devra donner rapidement son idée du financement des lignes pour lesquelles cet aspect n'a pas encore été débattu. Je le dis tout net : je ne vois pas comment la France pourra réaliser le programme historique du Grenelle autrement qu'en ayant recours, d'une part, à des concessions et des partenariats public-privé, d'autre part, à la participation des collectivités locale.

Monsieur Chanteguet, vous évoquez l'expérimentation des péages urbains, qui résulte de l'adoption au Sénat, après beaucoup de débats, d'un amendement de M. Louis Nègre. On ne constate pas encore beaucoup d'intérêt de la part des agglomérations. J'aurais aimé que la ville de Paris se manifeste, mais elle ne le souhaite pas. Reste que, conformément à ce que demandait le GART depuis longtemps, l'instrument est maintenant à la disposition des élus. Il appartient à ceux-ci de s'en saisir.

S'agissant du kérosène utilisé par l'aviation internationale, nous respectons la décision de l'OACI de ne pas le taxer. En contrepartie, le transport aérien sera soumis dès 2012 au permis d'émission de CO2 dans le cadre du système européen d'échange de quotas, ou ETS, ce qui constitue donc une taxe supplémentaire. L'OACI en a globalement accepté à Montréal ces jours derniers le principe pour les zones situées en dehors de l'aire européenne, ce qui constitue un progrès à l'échelle mondiale.

Monsieur Reitzer, je partage votre analyse sur l'entretien des bords des routes et des autoroutes, notamment la présence de tags, pollution visuelle qui, du reste, ne touche pas que la région parisienne. Sur le terrain, les agents travaillent dans des conditions parfois difficiles puisque personne, en Île-de-France, ne souhaite voir fermer le réseau autoroutier pour son entretien. Il faut tenir compte, par ailleurs, des nouvelles normes relatives aux herbicides. À la suite de votre intervention, j'ai déjà appelé l'attention sur le sujet du directeur interdépartemental des routes d'Île-de-France.

Mme Quéré a évoqué le projet d'autoroute A 831 : située au nord de Rochefort, elle permettra aux automobilistes empruntant la liaison entre Nantes et Bordeaux d'éviter Niort. Le projet a été retardé en raison du Grenelle de l'environnement qui a imposé de réexaminer tous les projets autoroutiers : certains, comme vous le savez, ont déjà été annulés ou le seront bientôt, comme en témoigne le SNIT. Tel n'est pas le cas de l'A 831, qui a déjà fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique – à une exception près, seuls les projets n'ayant pas fait l'objet d'une DUP figurent dans le SNIT.

M. Jean-Louis Borloo a demandé un rapport environnemental à la Ligue pour la protection des oiseaux – LPO. Un premier est arrivé au mois de juillet ; un second, définitif, est sur le bureau du ministre d'État, qui écrira dans les jours prochains aux deux présidents des conseils généraux de Vendée et de Charente-Maritime pour leur indiquer les surcoûts éventuels consécutifs aux préconisations de la LPO retenues par le ministère. Notre objectif reste le lancement de l'appel à candidature avant la fin de l'année, ce qui nous permettrait de trouver l'entreprise délégataire l'année prochaine et d'engager les travaux sans retard supplémentaire. Comme le projet concerne une traversée des marais, il convient de prévoir, afin de le rendre « Grenello-compatible », des compensations et des aménagements complémentaires. Je me réjouis de l'accord unanime qu'il rencontre auprès des collectivités locales et départementales et de la région Pays-de-la-Loire – à l'exception d'une collectivité.

M. Richard a évoqué l'entretien des bords de la Seine. L'année prochaine l'établissement Voies navigables de France – VNF – sera doté de 70 millions d'euros supplémentaires : j'espère qu'une partie de cette somme pourra être affectée à l'opération à laquelle il a fait allusion.

Mme Coutelle a abordé la question du financement de la LGV Poitiers-Limoge, financement qui n'a pas encore fait l'objet d'un débat. Toutefois, l'opération n'est pas très chère puisqu'elle porte sur une courte distance et concerne une voie unique et quelques points de croisement. Elle fera l'objet d'une concertation entre les départements et les régions concernés et l'État, dans un cadre – celui, par exemple, d'un partenariat public-privé – qui n'a pas encore été décidé.

Je reconnais volontiers qu'il conviendrait de clarifier la tarification des billets TGV, dont la complexité est grande. La SNCF applique les mêmes règles que les compagnies aériennes : plus le billet est acheté tôt, moins il est cher. Son prix augmente au fur et à mesure que la date de départ approche, avant de baisser de nouveau au tout dernier moment si le TGV n'est pas plein. Le client a cependant bien du mal parfois à se reconnaître dans l'enchevêtrement des tarifs – billets loisirs ou week-end, tarification sociale,... Le mieux est d'acheter son billet le plus longtemps à l'avance. Sur une compagnie low cost, le prix d'un même vol peut varier entre un et dix !

M. Mariton avait à juste titre demandé l'an passé à la SNCF de clarifier la présentation de sa tarification, d'autant que la clientèle âgée est désarçonnée par sa complexité.