Intervention de Charles de Courson
Réunion du 12 octobre 2010 à 16h20
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères
Charles de Courson, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les transports aériens et la météorologie :Le Gouvernement est-il favorable à l'amendement, déposé en Commission des finances, visant à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIC – le transport fluvial à l'instar du transport terrestre ? La correction de l'anomalie actuelle représenterait une petite dépense – 3 ou 4 millions d'euros – et égaliserait les conditions de la concurrence en matière fiscale.
S'agissant du biocarburant, quelle est la position du Gouvernement quant à l'éventualité d'une accentuation des obligations d'incorporation dans le transport terrestre et le transport ferroviaire – où, comme l'a montré la Cour des Comptes, la traction diesel est une catastrophe écologique, surtout en cas de faible occupation ? En matière de transport aérien, pourriez-vous également faire le point sur l'intégration du biocarburant dans le kérosène ?
