Intervention de Serge Grouard

Premièrement, je me réjouis des engagements de l'État dans ce projet de budget en matière de transport en commun en site propre – TCSP. À côté des 103 millions d'euros destinés aux contrats de projet État-Région – CPER –, quelle somme prévoit-on d'allouer dès 2011 aux cinquante-deux projets qui ont fait l'objet d'appels à projets pour un montant global de 810 millions d'euros ?

Deuxièmement, l'équation des LGV semble bien complexe pour RFF, dont la dette s'élevait à environ 28 milliards d'euros à la fin de 2009. Alors que le contrat de performance signé en novembre 2008 fixe une trajectoire de retour à l'équilibre progressive mais aléatoire, le besoin d'investissement pour les LGV est, si mon calcul est exact, de l'ordre de 85 milliards d'euros. Les projets avancent bien, qu'il s'agisse de Tours-Bordeaux, de Bordeaux-Toulouse, de Bretagne-Pays de la Loire, ou encore de Paris – Orléans – Clermont-Ferrand – Lyon pour lequel le débat public débutera prochainement. Quelles sont les variables d'ajustement pour permettre leur financement dans des délais peut-être un peu plus courts qu'on ne le prévoyait initialement ?

Enfin, il serait souhaitable que l'on rappelle à Réseau ferré de France son obligation de respecter toute la loi en indiquant, dans la description des projets de lignes en vue du débat public, non seulement les points de départ et d'arrivée, mais aussi les villes intermédiaires.