Intervention de Maxime Bono

Monsieur le secrétaire d'État, dès lors que 28 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du transport, votre budget est sans doute un des leviers les plus efficaces pour mettre enoeuvre le Grenelle de l'environnement. Sachant cela, comment expliquer le retard avec lequel les chiffres nous sont parvenus ? Faut-il l'imputer à des arbitrages difficiles, aux conséquences de la RGPP ou à la désorganisation de l'Imprimerie nationale ? Quoi qu'il en soit, il est fort désagréable d'examiner les mesures budgétaires dans une telle urgence.

Voyons d'abord si ce budget augmente ou s'il stagne. Un calcul rapide permet de conclure qu'il croît de 0,4 %, mais, si l'on en extrait le budget de l'opérateur particulier qu'est l'AFITF, on observe qu'il diminue de 6 %. Quoi qu'il en soit, même si l'on accepte d'inclure les recettes de cette agence, qui, pour une grande partie, ne sont pas budgétaires, une augmentation de 0,4 % ne semble pas à la hauteur des ambitions affichées lors du Grenelle de l'environnement.

Le développement du transport public, notamment urbain, est probablement la meilleure manière d'atteindre notre objectif de réduire de 20 % avant 2020 la production de gaz à effet de serre. Le premier appel à projets, qui concernait cinquante-deux projets, a permis la création de 365 kilomètres de lignes, grâce à une contribution de l'État s'élevant à 800 millions d'euros. Le deuxième, qui s'est clos le 8 octobre, devrait concerner soixante-cinq projets, pour un total de 397 kilomètres de lignes. Il nécessite 978 millions d'euros de l'État, à supposer que celui-ci intervienne à hauteur de 20 %. Quel montant envisage-t-il de verser ? Au vu des documents que vous nous avez transmis, il semble qu'il consacrera seulement 400 millions à la réalisation des transports en commun en site propre.

Un troisième appel à projets est prévu en 2011, pour des projets à réaliser en 2013 et 2014, ce qui semble peu probable compte tenu des échéances municipales de 2014. On peut penser que le résultat de l'appel sera squelettique, car il serait très hasardeux pour une municipalité de se lancer dans des travaux aussi importants que la construction d'un tramway dans un tel contexte. Souvenons-nous de la jurisprudence Chenard à Nantes ! Mieux vaudrait globaliser le premier et le deuxième appel à projets, en additionnant leurs montants.

Une nouvelle fois, nous déposerons un amendement tendant à ne pas plafonner le versement transport à 0,6 % dans les villes de moins de 100 000 habitants, alors qu'il peut monter jusqu'à 1,8 % dans les villes plus peuplées qui se sont dotées d'un transport en commun en site propre. Donnons aux villes moyennes et aux petites agglomérations la possibilité d'organiser de manière cohérente des transports publics et des transports en commun.

J'en viens au ferroviaire et à la régénération. Depuis 2009, les modes de présentation ont changé. S'il était possible jusqu'à présent de mesurer l'effort consenti par l'État pour accompagner RFF dans ses mesures de régénération, ce n'est plus le cas désormais. Cette année, on peut seulement constater que l'État consacrera 50 millions de subvention de moins à RFF. On a peine à croire qu'un tel montant sera compensé par les péages. D'une part, nous sommes loin des 500 millions supplémentaires demandés dans l'audit de l'école polytechnique de Lausanne pour maintenir l'intégralité du réseau en l'état. D'autre part, la hausse des péages est insupportable tant pour les régions qui font rouler le TER, et pour la SNCF, à laquelle elle ne permet plus d'assurer l'équilibre économique du TGV, que pour les industriels du ferroviaire. Dès lors que la SNCF n'a pas pu renouveler son parc de TGV et qu'Alstom n'a pas reçu la commande d'Eurostar, les conséquences de l'augmentation des péages sur cette industrie sont en effet inquiétantes. Dans ce contexte, compter sur le péage pour assurer la régénération du réseau et l'entretien semble hasardeux, sinon dangereux.

Quant aux trains d'équilibre du territoire, je suis très réservé sur les 75 millions d'euros qui seront prélevés sur les TGV et le transport international pour combler le déficit de 210 millions. Mieux vaudrait permettre à la SNCF de renouveler son parc. Sinon, comment parviendra-t-elle à réaliser les 40 millions de gains de productivité qu'elle annonce : en réduisant l'offre, ou le périmètre du service public ? Il paraît que ses dirigeants doutent de l'intérêt de faire rouler des TGV sur des lignes qui ne sont plus à grande vitesse. De tels gains de productivité seraient très pénalisants pour les territoires. J'espère que vous nous rassurerez à ce sujet.

Par ailleurs, les 35 millions issus de la taxe d'aménagement du territoire qui viendront financer ces trains proviendront-ils d'une surtaxe ou représentent-ils une fraction de la taxe déjà perçue ? Dans la seconde hypothèse, ils viendront obérer une partie des recettes de l'AFITF, qui n'est toujours pas dotée de ressources pérennes. Je rappelle que l'écotaxe sur les poids lourds ne peut intervenir, dans le meilleur des cas, qu'au deuxième trimestre de 2012.

Il est prévu que les 400 millions d'euros provenant de la mise en service de l'A63 soient affectés au budget pour 2011. Or ils figuraient déjà dans le budget de l'AFITF pour 2010. Cela signifie-t-il que, celle-ci n'ayant pas réalisé l'ensemble de son programme en 2010, cette somme est reportée ? Quand on regarde son programme pour les cinq ans à venir et les ressources qui lui sont affectées, il est manifeste que les projets ne sont pas financés. Lesquels devra-t-on différer, sinon abandonner ?

Puisqu'il faudra trouver de nouvelles sources de financement, je pense qu'un livret d'épargne populaire destiné à financer les infrastructures de transport ne serait pas une mauvaise idée.

Les effectifs du ministère ont été considérablement réduits, ce qui limite les capacités d'évaluation de l'État et du service public. On a pu en mesurer les effets à l'occasion de la tempête Xynthia !

Enfin, pour utiliser un véhicule électrique depuis une quinzaine d'années, je peux témoigner qu'une prise de seize ampères suffit à cet effet. Si certains vantent des boîtiers sécurisés qui valent plusieurs centaines d'euros, c'est manifestement du lobbying.