Intervention de Yanick Paternotte

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard : il est difficile d'assister à une commission élargie quand on doit participer à un vote solennel en séance publique.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous interrogerai sur quatre points.

Le schéma national des infrastructures de transport, dont il a déjà été question, traduit une vision d'ensemble, qui me paraît enrichissante. On peut cependant s'interroger sur l'agenda retenu. En théorie, un débat parlementaire devrait intervenir avant la fin de l'année. Mais, alors que la loi sur le grand Paris influera fortement sur l'organisation du réseau, la discussion sur la société du grand Paris, sur le métro automatique et sur Arc Express s'achèvera fin janvier. Comment gérer les interfaces si l'on ne connaît pas le réseau central ?

J'ai entendu vos réponses sur l'éco-redevance et l'AFITF, dont le financement et la capacité à intervenir préoccupent à juste titre les parlementaires. Il faudra y revenir. Le chiffre de 170 milliards que vous avez avancé traduit un sous-investissement. Voilà qui montre au moins que la pérennité du poste de ministre des transports ou de celui de président de l'AFITF, elle, est assurée !

Où figurent les mesures de réparation des atteintes à l'environnement, comme la couverture d'autoroutes ? Je n'ai pas pu en trouver trace dans le schéma national des infrastructures de transport, qui semble avoir vocation à remplacer le programme de modernisation des itinéraires (PDMI).

À propos du transport aérien, je constate qu'après trois ans d'effort, la charte du développement durable de Roissy a du mal à émerger. Le code de bonne conduite des pilotes aériens paraît très théorique. Les syndicats de pilotes observent qu'aucune charte n'a été signée et qu'aucune obligation formelle n'est prévue. Puisque l'heure est au verdissement des politiques publiques, le temps me semble venu de faire verdir aussi la DGAC !

L'insonorisation des habitations riveraines est un sujet qui m'est cher. L'an dernier, vous aviez accepté d'élever le taux de financement à 90 %. Par ailleurs, j'avais proposé par voie d'amendement d'assimiler Le Bourget à une dépendance de Roissy, ce qui aurait permis d'indemniser les riverains, par le biais du plan de gêne sonore (PGS). Pour une fois, grâce à la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), nous disposons d'une ligne créditrice de 25 millions d'euros. Autant dire que nous avons l'occasion de réparer une injustice pour tous les riverains de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne. N'oublions pas que l'aéroport du Bourget est la cinquième piste de Roissy.

Quelle est votre position sur l'éclairage des autoroutes en zone urbaine ? On entend dire parfois qu'un éclairage moins fort, évidemment moins onéreux, peut améliorer la sécurité. Disposez-vous d'informations à ce sujet ?

Je terminerai par le ferroviaire. Dès lors que la dette structurelle de RFF continue d'augmenter, les péages permettront-ils d'assurer la modernisation et l'extension du réseau, sachant que l'électrification des lignes de fret ou de certaines lignes empruntées par des missions TER est un enjeu majeur du développement durable ? Sur le fret, que pensez-vous du rôle que joue la SNCF dans la chaîne logistique, notamment à travers ses filiales Geodis et Fret SNCF ? Sur la ligne de La Rochelle, ne voulant pas se consacrer uniquement au transport, elles refusent d'entrer au capital d'un opérateur ferroviaire de proximité. Quel peut être l'avenir d'un établissement public dont la dette a frôlé l'an dernier 500 millions d'euros ? Si un redressement s'amorce, sa situation reste très préoccupante pour les finances publiques.