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Intervention de Jean-Yves Besselat

Réunion du 12 octobre 2010 à 16h20
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les transports maritimes :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mené avec beaucoup de diligence la réforme portuaire, adoptée par le Parlement en juillet 2008 et dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur à l'Assemblée. Toutes les étapes ont été franchies avec succès. Ne reste que la dernière, à savoir l'acceptation par les portiqueurs de leur transfert à des entreprises privées. Les intéressés ont, je le pense, obtenu des garanties solides, qu'il était légitime de leur donner. Ne pensez-vous pas que l'heure est venue de signer un bon accord ? Dans le même ordre d'idées, je fais observer qu'à Marseille, les salariés du port bloquent toujours les terminaux pétroliers, au motif que la loi les briderait, ce qui est totalement faux.

Tous les chiffres en attestent : avec le redémarrage de l'économie mondiale, le transport maritime croît à nouveau de quelque 10 % par an, comme avant la crise. C'est là une excellente nouvelle pour les grands ports à terminaux de conteneurs comme Le Havre, qui assure les deux tiers du trafic de conteneurs en France, ou Marseille. C'est dans ce contexte que vous avez inauguré, monsieur le secrétaire d'État, une autoroute de la mer entre Saint-Nazaire et Gijón en Espagne, en coopération avec les armements Louis-Dreyfus et Grimaldi. Vous envisagez la création d'une nouvelle ligne VigoSaint-NazaireLe Havre. Dans quelles conditions la mettriez-vous en place et avec quels armateurs ?

Comme vous, monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que le décret en Conseil d'État qui crée l'École unique supérieure de la Marine marchande ait été pris par le Premier ministre, sous votre impulsion, le 29 septembre dernier. Les institutions nécessaires peuvent désormais se mettre en place. Au Havre, nous avons un projet qui avance bien – discrètement – de construction d'une nouvelle école : celle de Sainte-Adresse étant devenue obsolète, nous la transférons sur les docks, dans les hangars 26 et 27. Pour poursuivre les études, nous avons besoin d'un million d'euros sur le budget 2011. Pouvez-vous confirmer que cette somme est bien inscrite, comme j'en ai eu la garantie ?

Si la construction d'éoliennes en mer constitue un investissement utile pour le pays, il convient de prendre en compte mieux qu'on ne l'a fait jusqu'ici les problèmes de sécurité liés à ces installations, qui peuvent perturber les échos radar et donc la navigation maritime. Ce sont en effet 250 000 navires par an – 800 par jour ! – qui empruntent la Manche et la Mer d'Iroise, sujettes aux tempêtes. Quelle est, monsieur le secrétaire d'État, votre position sur un sujet qui requiert la plus grande vigilance ?

Enfin, toujours en matière de sécurité maritime, où en sommes-nous dans la transposition des directives européennes du paquet Erika III ?

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