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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Pas du tout ! Je ne vise pas l'union nationale avec ceux qui défendent les privilégiés. Je défends les plus modestes, ceux qui croient à la République, ceux qui pensent que la formule qui figure au fronton de nos monuments peut devenir un jour une réalité. Hélas, depuis 2002, cette perspective s'éloigne chaque jour un peu plus !

Madame la ministre, pour que des bulles spéculatives puissent se développer, il faut aussi que la réglementation le permette. Or, dans la période récente, elle a été assouplie par le vent mauvais de déréglementation frénétique que vous avez fait souffler et auquel la Commission européenne a apporté plus que sa part. L'existence de quelques dizaines de paradis fiscaux et bancaires constitue une autre pièce du puzzle et un scandale permanent, comme l'exemple du Lichtenstein, au coeur de l'Union européenne, l'a récemment montré. Ces États bénéficient d'une libre circulation des capitaux, sans aucune contrepartie en marchandises ou en services. Il est nécessaire, comme l'avait proposé M. Tobin, de taxer les transferts spéculatifs. Contrairement à ce que disait Michel Bouvard, il faut profiter de la crise pour instituer cette taxe et éviter de retomber dans l'ornière.

Les paradis fiscaux et les parachutes dorés sont devenus la dernière tarte à la crème du Président de la République. À Toulon, il s'était engagé à ce qu'une loi sur les parachutes dorés soit votée avant la fin de l'année 2008, mais il s'agissait d'impressionner le bon peuple. Évidemment, depuis son discours, Nicolas Sarkozy à renoncer à faire voter un texte.

Quant aux paradis fiscaux, savez-vous seulement, madame la ministre, qu'aux Bahamas, les infrastructures routières sont cofinancées par l'Union européenne ? Un État qui « truande » bénéficie donc des subsides de l'Union européenne, et vous laissez faire ! C'est bien aux actes que l'on juge de la sincérité des convictions affichées. Cela étant nul besoin d'aller jusqu'au Bahamas pour trouver un paradis fiscal : Guernesey, Jersey, l'Île de Man…

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