Intervention de François Baroin

Monsieur le président Cahuzac, la prime de fusion est en effet intégrée. Elle est d'un montant de 50 millions et a été entièrement financée par la réforme elle-même.

S'agissant des heures supplémentaires, la Cour des comptes s'est livrée à une extrapolation sur le paiement des heures supplémentaires dans l'éducation nationale, pensant qu'il s'agissait d'un système pérenne alors qu'il s'est arrêté en 2010. Nous maintenons donc nos projections d'économies à hauteur de 500 millions, notamment pour la programmation pluriannuelle.

Monsieur Blanc, je crois que la mesure politique assez courageuse consistant à geler dans la durée la dotation de l'État aux collectivités locales permettra à ces dernières de se réformer. Je ne rentrerai pas dans le détail de la CNRACL ni sur toutes les figures imposées par l'État pour faire évoluer la gestion des différentes fonctions publiques. Mais je dirai que les collectivités ayant échappé, grâce au FCTVA, au gel de la dotation, seront à même de poursuivre leur politique d'investissement. En d'autres termes, si elles doivent faire des économies en fonctionnement, elles pourront y procéder sans faire appel aux impôts. Toutefois, si les collectivités veulent augmenter leur fiscalité, elles le feront pour du fonctionnement. En tout cas, ce n'est pas l'État qui sera à l'origine d'une augmentation de la fiscalité pour payer des investissements, puisque le FCTVA échappe à cette ligne. C'est un message politique fort. Le même raisonnement vaut pour la taxe professionnelle.

Monsieur Bouvard, la modification du code de l'éducation est en effet en cours, par le biais de la proposition de loi Adnot sur les universités et de la proposition de loi Warsmann, que le Gouvernement soutient. Le calendrier parlementaire offre des niches pour examiner ces propositions de loi.

Monsieur Bouvard, la dernière tranche d'évaluation des biens immobiliers des opérateurs sera révisée au premier trimestre 2011. Le chiffre de 32,4 milliards n'est donc pas définitif, et il devrait y avoir une variation à la hausse. En tout cas, nous saurons précisément l'année prochaine ce que possède l'État et ce que possèdent les opérateurs. Historiquement, c'est en 2011 que l'État sera capable de dire : voilà ce qui m'appartient…Cela fait réfléchir sur la marge capacitaire que l'on peut avoir pour mener des politiques publiques bien adaptées en ignorant ce que l'on a en caisse. En tout cas, cela montre aussi notre détermination d'arriver à quelque chose en peu d'années.

Pour ce qui est de CHORUS, la dépense s'élève à 1,1 milliard. On peut considérer que cet enfant était mal né. L'objectif pour le Gouvernement, pour le ministre du budget que je suis, est tout de même de se mettre en situation de lever le plus rapidement possible les réserves que ce système suscite. Pour ce faire, il faut à la fois moderniser et être efficace. On peut considérer que lorsque les problèmes de naissance seront derrière nous et que l'adolescent aura grandi, le retour sur investissement se fera en sept ans – au départ, on pensait qu'il se ferait en dix ans. N'oublions pas que c'est un dispositif exceptionnel qui permettra une centralisation à l'échelle de l'État.