Intervention de Michel Bouvard

En matière d'immobilier de l'État, les universités semblent avoir une vision un peu idéaliste des choses. En l'état actuel des textes, et alors que les dossiers sont finalisés depuis plusieurs mois, nous ne sommes pas en mesure de lancer un certain nombre d'opérations avec plusieurs d'entre elles, comme celles de Bordeaux, Lyon ou Strasbourg, qui sont pourtant prêtes à prendre ce patrimoine et à l'engager pour assurer le bouclage de ces opérations La Direction des enseignements supérieurs a longtemps affirmé que la loi n'y faisait pas obstacle, mais la ministre des universités, Valérie Pécresse, a reconnu que cette position n'était pas fondée. Quand nous allons-nous disposer du texte permettant effectivement d'engager ces travaux ? Une proposition de loi a été déposée à ce sujet au Sénat par nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont. Nous souhaiterions que Gouvernement fasse en sorte que cette proposition de loi soit examinée à l'Assemblée dans les délais les plus brefs, pour que nous ayons enfin les moyens juridiques d'agir.

Toujours s'agissant du patrimoine immobilier de l'État, le parc immobilier des opérateurs est estimé à 32,4 milliards, hors forêts. Toutefois, cet inventaire ne semble pas totalement terminé. Cette évaluation est-elle fiable ?

Enfin, je tiens à rappeler que la première mission sur le patrimoine immobilier de l'État français en Italie, laquelle avait été confiée à Jérôme Chartier, date maintenant de sept ans. Depuis, la valeur de ce patrimoine n'a que peu évolué. Il est urgent d'agir en la matière.

En ce qui concerne CHORUS, quand se fera le retour sur investissement et quand la fonction « système de gestion immobilière » sera-t-elle mise à disposition ?

Ma dernière question prolongera celle de notre collègue Derosier sur la réduction du nombre des corps. La cartographie des métiers de l'État est-elle maintenant établie ? Comment l'utiliser pour assurer une meilleure fluidité entre les ministères ? Nous butons encore sur une absence d'identification des métiers, dont la vocation est d'assurer une bonne mobilité entre les services de l'État en faisant abstraction, justement, des logiques de corps.