Intervention de Étienne Blanc

La mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui nous est présentée traduit parfaitement les efforts engagés par le Gouvernement, qui poursuit une politique vigoureuse de modernisation, d'optimisation et de rationalisation des services de l'État et de la fonction publique, au sens le plus large. À ce titre, on peut saluer le chantier « phare » qu'a constitué la création de la Direction générale des finances publiques, issue de la fusion de Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique. D'ores et déjà, la qualité du service rendu à l'usager et aux collectivités locales s'en est trouvée améliorée.

À peine deux ans après sa création, la Direction aura mis enoeuvre, d'ici à la fin de l'année 2010, l'essentiel des opérations de fusion, anticipant de plus d'un an les échéances initialement prévues, ce qui mérite d'être souligné car particulièrement rare. Cela signifie que, fin 2010, un interlocuteur fiscal unique des élus locaux en matière fiscale sera mis en place et généralisé dans l'ensemble des départements. Quant au guichet fiscal unifié pour les particuliers, il se traduit par la mise enoeuvre de l'accueil fiscal de proximité, opérationnel depuis septembre 2009 sur tout le territoire. Ainsi, 260 services des impôts des particuliers sont déjà en place, et 350 nouveaux le seront en 2010, le rythme du déploiement ayant dépassé, là encore, l'objectif fixé. La Direction franchira en outre une nouvelle étape dans le développement de l'administration électronique, grâce à ces deux mesures qui ont été particulièrement bien accueillies : la simplification de la télédéclaration de l'impôt sur le revenu, de la TVA et la dématérisalisation des échanges avec les contribuables.

De manière plus générale, les grands chantiers de modernisation des systèmes informatiques de gestion financière de l'État, dont l'aboutissement est l'une des conditions de la réussite des réformes en cours, seront poursuivies, en particulier avec le déploiement du système CHORUS et des programmes HÉLIOS, COPERNIC et SIRIUS. De même, l'opérateur national de paye poursuivra-t-il l'élaboration d'un nouveau système d'information et de gestion de la paye des agents de l'État, afin que les premiers ministères puissent s'y raccorder avant la fin de la période triennale.

Le Gouvernement s'est donc montré particulièrement actif et volontariste, pour faire avancer des projets et des réformes que l'on peut qualifier de novatrices. Dès lors, messieurs le ministre, monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP, convaincu que la France réussira à moderniser notre fonction publique et à renforcer les services publics, votera le budget que vous nous proposez. Mais au préalable, je souhaiterais vous poser trois questions.

Premièrement, pouvez-vous nous indiquer ce que sera l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires ? Les chiffres que vous nous avez fournis tout à l'heure méritent d'être précisés, et en tout cas d'être médiatisés, au regard des critiques formulées contre la politique gouvernementale – critiques incompréhensible si l'on veut bien prendre en compte les résultats obtenus ces trois dernières années.

Deuxièmement, quelles mesures salariales l'État va-t-il imposer aux collectivités territoriales, qui connaissent une véritable flambée de leurs dépenses de fonctionnement et de leur masse salariale ?

Troisièmement, comment évoluent les effectifs des autres fonctions publiques ? Ceux de la fonction publique territoriale, notamment, se sont beaucoup développés depuis un certain nombre d'années.