Intervention de Jérôme Cahuzac

Je me permets de réitérer deux questions, et de vous en poser une troisième.

Premièrement, confirmez-vous que le montant de la prime de fusion sera de l'ordre de 50 millions d'euros et sera intégrée dans les avantages catégoriels ?

Deuxièmement, faites-vous vôtres les conclusions de la Cour des comptes sur l'économie réelle réalisée par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ? La Cour estime dans son rapport sur l'évolution de la masse salariale de l'État, que, en raison des heures supplémentaires que ce non-remplacement rendra nécessaire, l'économie réalisée serait de 100 à 200 millions, et non de 500 millions d'euros par an.

Troisièmement, avez-vous pris connaissance du rapport de synthèse de la Cour des comptes concernant les industries électriques et gazières ? Selon celle-ci, les structures ad hoc de ces industries vont manquer de financement, ce qui amènera l'État, soit à compenser, soit à accepter une augmentation de la contribution d'acheminement territorial – c'est-à-dire une augmentation des tarifs pour les usagers – en raison des avantages de carrière consenties aux agents de ces structures dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraites de 2007.