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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Pour avoir lu le rapport de l'IGF et ses annexes, je peux certifier que l'inspection a répondu précisément à toutes les questions qui lui étaient posées, sans sortir de ce cadre, ce qu'elle n'avait d'ailleurs pas à faire.

Par ailleurs, au même titre que les rapporteurs, j'ai eu connaissance d'un décret d'avance en faveur du ministère des affaires étrangères, pour plusieurs centaines de millions d'euros. Les dettes que l'État a contractées à l'étranger ne pouvant être acquittées via Chorus, le seul logiciel qui permette de le faire se trouve au ministère des affaires étrangères, ce qui explique qu'il soit ainsi sollicité, même pour des dettes qui ne le concernent pas en propre. Reste que, ce véhicule n'étant pas satisfaisant, il importe de trouver une autre solution.

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