Intervention de Jérôme Cahuzac

Avant de vous donner la parole, messieurs les ministres, je signale que la Commission des finances a reçu de la Cour des comptes un rapport selon lequel les économies issues du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux seraient, non de 500 millions d'euros, mais seulement de 100 à 200 millions . Elles sont en effet grevées par le coût des heures supplémentaires que cette mesure rend nécessaires, coût qui s'élève à 300 millions. Si vous confirmez ce chiffre, comment envisagez-vous de modifier la loi de programmation pluriannuelle, qui table sur une économie nette de 500 millions, sachant que, sur l'ensemble de la période concernée, il s'en faudrait d'un milliard ?

Une note figurant à la page 32 du même rapport indique que la prime spécifique versée, pour un montant total de 50 millions, l'année durant laquelle s'est opérée la fusion de deux directions de votre administration, a été intégrée dans les avantages catégoriels. Confirmez-vous qu'elle a été ainsi pérennisée pour tous les fonctionnaires, même pour ceux qui entreront à l'avenir dans votre administration ou pour ceux dont le travail n'a en rien été affecté par la fusion ?