Intervention de Guy Geoffroy

Je souhaite à mon tour la bienvenue aux ministres. La Commission des lois s'est plus particulièrement intéressée au programme « Fonction publique ». Ce programme regroupe les crédits pour la formation interministérielle des agents de l'État et l'action sociale interministérielle ainsi que les crédits correspondant aux missions d'étude et de communication de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Il ne recouvre donc pas l'ensemble des actions engagées au niveau interministériel en matière de fonction publique. Dans un contexte de rigueur budgétaire, les dotations de ce programme se maintiennent : elles atteindront 222 millions d'euros en autorisations d'engagement et 221 millions en crédits de paiement, en baisse légère – de 0,2% – par rapport à 2010. Ces crédits doivent permettre la réalisation de vos trois objectifs : promouvoir une nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'État, moderniser la formation des fonctionnaires, optimiser la gestion des prestations d'action sociale interministérielles. Au-delà, cette réunion annuelle est aussi l'occasion pour le Gouvernement de faire le point sur la gestion de la fonction publique, qu'il s'agisse des effectifs, de la politique salariale ou de la mise enoeuvre de la récente loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Ces questions seront, je n'en doute pas, abordées par M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis de la Commission des lois.