Intervention de Annick Girardin

L'une des dispositions prévues dans le cadre de la mission que nous examinons est la généralisation du RSA dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer à compter du 1er janvier 2011. On peut se féliciter que l'ancienne allocation de parent isolé, désormais intégrée au RSA, soit ainsi étendue à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que je l'avais demandé ici même à plusieurs reprises. Toutefois, comme l'ont souligné certains de mes collègues, le RSA n'a pas été appliqué en outre-mer, dès son origine, au prétexte que des mesures d'adaptation étaient nécessaires. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), s'il constitue certes un dispositif de solidarité intéressant, n'a quant à lui pas sa place dans le présent débat.

Si des adaptations, notamment en matière de seuils de ressources, étaient nécessaires, je vous prierais de bien vouloir préciser, à la lumière du rapport de M. René-Paul Victoria, quelles elles seraient et comment elles seraient mises enoeuvre.

Si ces adaptations n'étaient pas nécessaires, les Français d'outre-mer auraient été abusivement privés d'un dispositif de solidarité dont tous les autres Français ont bénéficié depuis ses débuts. Si tel était le cas, le Gouvernement, j'imagine, en tirerait toutes les conséquences et nous proposerait des dispositifs de compensation.