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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarit :

La plupart des femmes bénéficient en outre du congé dit pathologique.

Nous ne sommes pas opposés à l'allongement proposé. Il faut simplement savoir qu'il coûterait 1,3 milliard d'euro. Une réflexion est en cours au sein du Gouvernement, aucune décision n'ayant à être prise dans l'immédiat. Il faudrait sans doute aussi réfléchir à une meilleure répartition entre les congés pris par le père et par la mère à l'arrivée d'un enfant, comme l'ont fait d'autres pays européens.

Pour le reste, monsieur Gremetz, comme vous n'étiez pas en séance vendredi soir, je vous indique que, suite à une erreur de procédure, le Gouvernement n'a pas pu s'exprimer sur les amendements de suppression de l'article 55. Ce n'est pas au parlementaire chevronné que vous êtes que j'apprendrai que le président de séance doit demander l'avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements. Il se trouve que vendredi soir le président de séance a omis de demander l'avis du Gouvernement sur lesdits amendements. C'est sur ce point et ce point seul que je lui ai demandé de donner la parole au Gouvernement pour que celui-ci puisse faire connaître son avis. Libre ensuite aux parlementaires de se prononcer dans le sens qu'ils souhaitaient !

Madame Iborra, madame Billard, les crédits d'État destinés à l'aide à la parentalité s'élèvent à 7,5 millions d'euros, à 6 millions d'euros pour les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (RÉAAP) et à 1,5 million d'euros pour la médiation familiale. Ces crédits manifestent à quel point l'État est conscient de sa mission d'accompagnement des parents – et cela d'autant plus que la COG qui le lie à la CNAF se traduit par une augmentation de 15,5 % par an des crédits destinés à la parentalité, qui passeront donc de 30 à 53 millions d'euros d'ici à 2012, atteignant 46 millions en 2011.

Madame Iborra, vous avez procédé à un amalgame entre les crédits de soutien à la parentalité et les dispositifs complémentaires qui seront évoqués ultérieurement et qui sont destinés à être au plus près des parents. Pour avoir participé aux conseils pour les droits et devoirs des familles dans les communes – de droite ou de gauche – qui en ont installé, je puis témoigner que cet outil, prévu par la loi de 2007 relative à la prévention de la délinquance, permet de répondre aux difficultés que connaissent certaines familles en plaçant le maire au centre du dispositif et en l'entourant d'une équipe pluridisciplinaire.

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