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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Les indicateurs de la mission et des programmes que nous examinons aujourd'hui, comme de beaucoup d'autres, varient d'une année sur l'autre, ce qui rend très difficiles les comparaisons. Je formule le souhait que les commissions parlementaires soient davantage associées à la mise au point de nouveaux indicateurs et que ceux-ci aient une certaine stabilité, faute de quoi il nous est difficile d'apprécier l'évolution des politiques.

S'agissant des ESAT, comment arbitre-t-on entre les augmentations de capacités et les besoins de reconstruction des établissements existants qui ne sont plus aux normes ?

Le désengagement de l'AGEFIPH dans un certain nombre de secteurs, sans crédits de substitution, risque de poser des problèmes, notamment dans l'enseignement supérieur où des mesures avaient été prises il y a quelques années pour que les étudiants sourds et malentendants puissent bénéficier d'un interprétariat en langue des signes. On ne sait plus aujourd'hui comment financer ce dispositif.

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