Intervention de Yannick Favennec

Le bénéfice de la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficiaient dans certains cas les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sera désormais réservé à ceux ayant supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Pour tous les autres, cet avantage sera progressivement réduit pour disparaître totalement en 2013. Je souhaite appeler votre attention sur la situation des personnes veuves. Il faudrait, me semble-t-il, distinguer entre leur situation et celle des parents isolés, le veuvage, étant, lui, subi. L'attribution d'une demi-part supplémentaire permettait d'atténuer la pression fiscale pesant sur les veufs et veuves, dont la situation financière est souvent délicate. Ces personnes n'ont pas toujours droit à la pension de réversion de leur conjoint décédé, ne perçoivent pas de prestation compensatoire ni de pension alimentaire. Elles ne comprennent pas la suppression de cette demi-part, qu'elles ressentent comme une injustice. Des dispositions pourraient-elles être prises afin de ne pas les pénaliser et de préserver leur pouvoir d'achat ?