Intervention de Dominique Baert

Je regrette que M. Daubresse nous ait quittés pour rejoindre le Conseil des ministres, car c'est à lui que s'adressait l'essentiel de mes questions, mais je ne doute pas que ses collaborateurs les lui transmettront.

La plupart des lignes de crédit de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » diminuent de manière significative : ce constat épargne de longs commentaires ! Lors de sa prise de fonctions, l'actuel ministre de la jeunesse et des solidarités actives avait parlé de simplifier les conditions d'accès au RSA, notamment en facilitant la constitution des dossiers. Il n'est pas revenu sur ce point dans son intervention tout à l'heure. Qu'en est-il ? On constate aujourd'hui sur le terrain que les difficultés d'accès à la prestation entravent son essor. Que compte faire le Gouvernement pour y remédier ?

Pour ce qui est du RSA jeunes, la dotation prévue de 75 millions d'euros est sans rapport avec les 5 600 demandes aujourd'hui formulées. Comptez-vous élargir le RSA jeunes en simplifiant ses conditions d'accès ? Où en est-on de la mise en place des laboratoires territoriaux expérimentaux de jeunesse sur plusieurs sites, envisagée par le ministre ? Comment le Gouvernement compte-t-il y parvenir sans solliciter les collectivités locales, déjà étranglées ?

Les agences régionales de santé (ARS), dont les moyens figurent dans cette mission, subissent actuellement des gels de crédits. Ceux-ci ont-ils vocation à perdurer ? Peut-on espérer un déblocage d'ici à la fin de l'année ?

Un mot de la départementalisation des CAF. Vous connaissez, madame la ministre, la situation spécifique de la région Nord-Pas-de-Calais qui compte un très grand nombre de caisses sur son territoire. La départementalisation a quelque chose d'aberrant si elle a pour conséquence l'homogénéisation des politiques menées et de la gouvernance. Les présidents des caisses ont demandé que cette dernière puisse être adaptée aux réalités locales, militant pour une gouvernance de proximité. Après avoir été encouragés en ce sens, ils ont, semble-t-il, reçu récemment une fin de non-recevoir. La situation est aujourd'hui bloquée. Pouvez-vous faire le point ?

Une dernière remarque : M. Daubresse a évoqué tout à l'heure en même temps que le RSA, le RSTA, le revenu supplémentaire temporaire d'activité. Qu'il me soit permis de lui faire observer que les deux n'ont rien à voir. Le RSTA est issu de l'accord Bino, signé suite au mouvement social de l'hiver 2008-2009 dans les Antilles, alors que le RSA est expérimenté, lui, depuis la loi TEPA. La disparition programmée du RSTA fin 2012 me paraît violer l'accord Bino et fait courir un risque pour la paix sociale dans nos départements d'outre-mer.