Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Plus que jamais, notre société doit se soucier de solidarité. Or les MDPH rencontrent des difficultés tant dans leur financement que dans leur fonctionnement. Ainsi, pour 2011, la participation de l'État à leur fonctionnement sera d'un montant identique à celui prévu dans le précédent projet de loi de finances. De plus, comme l'a démontré dans son rapport le sénateur Paul Blanc, il existe des disparités importantes entre les départements, ce qui soulève la question de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Et les difficultés ne font que s'accroître lorsque les financements annoncés ne sont pas attribués. Selon l'enquête menée par l'association des directeurs de MDPH, l'État doit encore 34,3 millions d'euros aux MDPH, ce qui ne leur permet pas de garantir un fonctionnement de qualité. Vous leur avez accordé l'an dernier 10 millions d'euros pour résorber cette dette, mais le compte n'y est pas. Les conseils généraux ont d'ailleurs lancé un cri d'alerte à ce sujet. Aussi, avant d'envisager d'étendre les missions des MDPH, il faudrait d'abord leur donner les moyens de fonctionner.

Les objectifs de la loi de 2005 en matière d'incitation à la vie professionnelle pour les personnes handicapées sont, hélas, loin d'être atteints. La crise a certes eu pour elles des incidences, comme pour le reste de la population. Mais précisément, loin de baisser la garde, il importe de faire preuve d'une vigilance accrue. Leur taux de chômage atteint 20%, soit deux fois plus que la moyenne de la population active. Il ne faut donc surtout pas remettre en cause les mesures de soutien. Or, les transferts de charges opérés sur l'AGEFIPH l'amèneront à réduire, voire à suspendre, certaines de ses aides. La diminution de 12% de la subvention spécifique aux entreprises adaptées entraînera, quant à elle, la destruction de 500 postes. Il est inacceptable, dans le contexte actuel, de réduire ainsi drastiquement les moyens de l'AGEFIPH et du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), outils essentiels pour permettre aux personnes handicapées l'accès au droit commun. Comment justifier ce choix ?

Si nous avons bien noté la revalorisation de l'AAH, nous désapprouvons l'obligation de déclaration trimestrielle, supposée faciliter l'ajustement des revenus. Il n'en sera rien car dès qu'une personne trouve un emploi, elle perd immédiatement le bénéfice de l'allocation, mais si elle perd cet emploi, elle devra de nouveau justifier de son droit à en bénéficier. Nous craignons que la multiplication des démarches ne conduise les personnes à renoncer à leurs droits.

Nous attendons du Gouvernement qu'il prenne mieux en compte la situation des personnes handicapées et qu'il entende les demandes des représentants du secteur, notamment des associations aujourd'hui confrontées à de sévères difficultés.