Intervention de Martine Billard

Les conditions d'examen des budgets se dégradent de plus en plus : nous allons examiner le budget de la solidarité en une heure et demie ! De plus, le document budgétaire qui nous est transmis comporte très peu de tableaux comparatifs. Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer les budgets d'une année sur l'autre, ce qui ne nous aide pas à en comprendre les enjeux, d'autant que le périmètre lui-même a subi de nombreux changements. Par exemple, s'agissant du programme 137 « Égalité entre les hommes et les femmes », madame la secrétaire d'État, je ne retrouve pas les chiffres que vous avez cités. Nous manquons singulièrement d'éléments d'analyse.

Le premier point sur lequel j'interviendrai concernera le RSA. Dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, avec un taux de chômage de 10 %, je suis surprise d'entendre notre collègue de l'UMP parler d'assistanat. Les chômeurs apprécieront. Je suis certaine que tous préféreraient travailler plutôt qu'être contraints d'accepter une allocation pour vivre et faire vivre leurs familles. Le faible nombre de personnes qui recourent au RSA activité , par rapport aux estimations, s'explique par la volonté de nos concitoyens de vivre de leur travail.

Le ministre nous a rassurés sur la problématique des droits connexes. Je ne partage pas son analyse, pas plus que le rapporteur. La suppression de l'exonération de la redevance télévisuelle ainsi que l'augmentation, dans la plupart des communes, de la taxe d'habitation pèsent sur les allocataires du RSA, en particulier le RSA socle. La situation des allocations s'est donc dégradée.

Quant au RSA jeune , il n'apportera aucune aide aux moins de vingt ans, dont un certain nombre vivent dans la misère et sans aucun droit.

Le budget réservé à l'expérimentation sociale a été divisé par deux par rapport à 2010, à trois par rapport à 2008. Il était alors de 15 millions : il ne sera plus que de 5 millions en 2011, avec une baisse de 60 % des subventions aux organismes de l'économie sociale. Quelle contradiction avec l'annonce des 100 millions d'euros du grand emprunt ! À moins qu'il n'ait comme conséquence de faire diminuer les budgets destinés à l'économie sociale.

En ce qui concerne l'accompagnement des parents dans leur rôle éducatif, la secrétaire d'État évoque une baisse « relative » des aides. Cette diminution, qui s'élève tout de même à 2,2 millions d'euros, est en contradiction avec la suppression des allocations familiales pour responsabiliser les parents. Comment responsabiliser les parents des enfants qui commettent des actes délictueux si vous diminuer les aides à la parentalité ?

Enfin, il est difficile de juger le programme 137, compte tenu des modifications que vous avez apportées. La seule augmentation, dont nous nous réjouissons car elle est le fruit d'une bataille livrée par l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée, concerne l'action 3, « Égalité en droit et en dignité », qui inclut la lutte contre les violences faites aux femmes. Les autres aspects de la lutte pour l'égalité entre hommes et femmes ne connaissant aucune progression réelle, nous ne pouvons qu'être déçus par ce projet de budget. Dans ce domaine, si notre législation a accompli de grands pas en avant au cours des cinquante dernières années, de grandes inégalités persistent.

Le groupe GDR votera contre ce projet de budget qui risque de faire régresser la lutte contre les inégalités.