Intervention de Claude Leteurtre

Ce projet de loi de finances, qui s'inscrit certes dans un contexte budgétaire contraint, ne prévoit aucun crédit complémentaire pour financer les charges des établissements. La simple reconduction des moyens indispensables nécessiterait une augmentation de 1,36 %, au lieu de celle prévue de 0,72 %. C'est la qualité de l'accompagnement des personnes handicapées qui est menacée au sein des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), des entreprises adaptées et des services mandataires.

Si nous pouvons nous réjouir de l'inscription d'investissements et de l'ouverture d'autorisations de paiement à hauteur de 4 millions d'euros, les crédits de paiement, eux, ne s'élèvent qu'à un million d'euros. Selon les associations, les investissements devraient s'élever à 9 millions d'euros, avec des crédits de paiement à hauteur de 4,5 millions d'euros.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer 500 aides aux postes au prétexte qu'elles n'ont pas été consommées l'an dernier. Le budget sera donc amputé d'autant. Or, cette non-consommation s'explique pour des raisons très simples. Il convient de réintégrer ces aides dans le budget.

Le fonctionnement des MDPH est très médiocre et souvent moins efficace que celui des COTOREP. En dépit de l'effort de l'État de reconduire les crédits nécessaires – ceux-ci passent de 21 à 47 millions d'euros –, pouvez-vous me dire comment tout cela va se traduire concrètement ? Les responsables départementaux, quelle que soit la majorité en place, s'inquiètent quant à la capacité de l'État à faire face à ses obligations.

L'exonération du versement transport est très intéressante pour les ESAT, mais il ne s'agit que d'une tolérance. Elle est actuellement mise à mal ici ou là. Pouvez-vous nous confirmer que les ESAT sont exonérés du versement transport ?

J'en termine avec la question de la désinsertion professionnelle. L'incapacité de travailler concerne chaque année 200 000 personnes, tandis que 120 000 d'entre elles sont licenciées. En dehors du dispositif PASSMO, comment envisagez-vous de remédier à une situation très coûteuse pour la société et destructrice pour les personnes concernées ?