Intervention de Monique Iborra

Je regrette le départ du ministre de la jeunesse et des solidarités, qui démontre, une fois de plus, le mépris du Gouvernement à l'égard des députés.

La loi de finances dans laquelle s'inscrit cette mission se caractérise par le refus du Gouvernement d'augmenter les recettes fiscales – à l'exception de la réduction de certaines niches fiscales. La politique qui en résulte cause des dégâts majeurs aux politiques publiques, y compris celles que vous avez mises en place récemment ou que vous comptez mettre en place prochainement. Cela vaut pour l'emploi, en particulier celui des jeunes, l'éducation, la fonction publique, les investissements publics – je pense aux collectivités locales, que vous étranglez financièrement – et les budgets sociaux.

Mon intervention portera sur deux points : le RSA et l'aide à la parentalité.

Aux dires du ministre, le RSA souffre d'un problème de logiciel mal adapté, de tuyauterie en quelque sorte – il est vrai qu'il a été ingénieur. Le RSA nous a été présenté en 2008 comme la mesure phare du mandat du Président de la République, censé remplacer avantageusement le RMI et faire disparaître les travailleurs pauvres des statistiques.

Selon les premières évaluations, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le RSA est un demi-succès – ou un demi-échec, selon que l'on considère que le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Néanmoins, la lenteur de la montée en charge du RSA activité et les témoignages des acteurs que nous avons auditionnés montrent que des erreurs ont été commises tant dans la conception même du dispositif que dans sa mise enoeuvre, qui s'apparente à une véritable « usine à gaz », erreurs que ne régleront pas vos tentatives de simplification.

Erreur de conception, car vous avez fait le pari que le moteur essentiel du dispositif serait le gain financier pour les bénéficiaires. Or, ce gain est parfois minime, voire fluctuant, ce qui ne permet pas au bénéficiaire de se projeter dans un avenir proche.

Erreur de mise enoeuvre car vous avez fait du RSA un dispositif d'assistanat au lieu de développer l'autonomie des personnes par le biais d'un accompagnement conciliant insertion sociale et insertion professionnelle. Au lieu de cela, vous avez complètement désorganisé le dispositif qui existait au sein des conseils généraux, et pour le fonctionnement duquel, d'ailleurs, vous ne leur donniez pas les moyens financiers nécessaires.

Dans le domaine de l'insertion professionnelle, vous avez fait intervenir un nouvel acteur, Pôle Emploi. Or celui-ci ne propose aucun accompagnement spécifique, de l'aveu même de son directeur. Là aussi, mes chers collègues, vous démolissez l'existant en le remplaçant par des politiques que vous appelez réformes, mais qui restent, pour la plupart d'entre elles, inefficaces et injustes.

Parce que cette politique est un échec, vous réalisez des économies tant sur le fonds national des solidarités actives, que vous imputez très fortement, que sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi, qui passera en 2011 de 150 à 84 millions d'euros.

Pour autant, les besoins ont-ils disparu ? Assurément non, bien au contraire. La situation des plus fragiles reste très préoccupante. Pour eux, la crise est permanente. Au-delà des économies réalisées, que comptez-vous faire, madame la secrétaire d'État, pour y remédier ?

J'en viens au désengagement du Gouvernement en matière d'accompagnement des parents et de parentalité. J'ai bien entendu vos explications, madame la secrétaire d'État. Il est prévu que la CAF intervienne, aux côtés de l'État, dans le cadre d'un contrat d'objectifs, et que les préfets président les réunions des comités départementaux de pilotage. Nous doutons de l'efficacité d'une telle « usine à gaz » – une de plus ! Ne vaudrait-il pas mieux, madame la secrétaire d'État, encourager la création de maisons des parents et d'écoles des parents ?