Intervention de Gérard Gaudron

Comme chaque année, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » revêt une importance singulière puisqu'elle montre l'attachement que la Nation porte aux plus faibles d'entre nous. Notre majorité poursuit sa mobilisation à l'égard des plus faibles afin d'atténuer les effets de la crise qui affecte tant nos compatriotes. Nous devons toutefois veiller à assurer la pérennité de nos efforts de solidarité nationale.

L'effort financier que consacre l'État aux plus démunis est durable puisque ce budget connaît, pour la période 2010-2013, une progression qui correspond à plusieurs réalités.

Tout d'abord, depuis le 1er septembre dernier, le RSA est généralisé à tous les actifs de moins de 25 ans. Notre majorité a relevé le défi de la réforme des minima sociaux, qui s'est traduite par la mise en place du RSA. Dès 2011, celui-ci s'appliquera aussi dans les départements et certaines collectivités d'outre-mer.

Sans reprendre le débat sur la mise en place du RSA, je rappelle que sa vocation première consiste à permettre le cumul du revenu du travail et des prestations de solidarité, dans le but clairement affiché de rendre l'assistanat moins attractif.

En matière de handicap et de dépendance, s' il convient de se réjouir de l'allongement de la durée de la vie, le défi pour notre société est d'assurer à chacun la possibilité de vieillir dans les meilleures conditions. Dans cinq ans, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1,3 million à 2 millions de personnes. Les crédits prévus pour 2011 consacrent une enveloppe de 9,88 milliards d'euros au financement de mesures en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Certaines ont d'ores et déjà été engagées, elles se poursuivront au cours des prochaines années.

S'agissant de l'action « Adultes handicapés », le Président de la République a confirmé le 13 septembre dernier son engagement d'augmenter de 25 % l'allocation adulte handicapé (AAH) d'ici à la fin de son mandat. Depuis 2007, l'AAH a augmenté de près de 15 %, ce qui représente 1,4 million d'euros. La réforme de l'AAH, destinée à favoriser l'emploi des personnes handicapées, prévoit de faciliter le cumul de cette allocation avec un salaire. Elle entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier prochain.

Madame la secrétaire d'État, vous avez récemment dressé un premier bilan de la création de nouvelles places d'accueil pour les personnes handicapées en établissements et services : en deux ans, 18 660 places ont été créées et 5 500 nouvelles places seront ouvertes cette année.

En 2011, l'État poursuivra son soutien aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Soucieux d'assurer aux élèves handicapés la scolarisation à laquelle ils aspirent, nous nous sommes fixé pour objectif de scolariser, d'ici à la fin de l'année, 200 000 enfants handicapés. Actuellement, 185 000 sont scolarisés, soit 30 000 de plus qu'il y a trois ans et 40 % de plus qu'en 2005.

Le plan Solidarité Grand âge a atteint 91 % de ses objectifs en matière de place. Il se poursuivra en 2011 avec la création de 85 000 places sur les 93 000 prévues.

Le PLFSS que nous venons d'adopter réaffirme la place des aînés et des personnes handicapées dans notre société à travers des priorités budgétaires.

Les actions en faveur des familles vulnérables sont également remarquables. Les crédits de ce programme, qui s'élèvent à 231,85 millions d'euros, sont destinés aux familles monoparentales. Depuis le 1er juin 2009, l'allocation pour parent isolé (API) est intégrée au RSA afin de favoriser le retour durable à l'emploi.

Le volet portant sur la lutte contre les maltraitances, qu'elles soient commises contre des enfants ou des femmes, est fondamental tant les chiffres de la violence progressent de façon inquiétante.

La protection des majeurs vulnérables fait également partie de notre programme.

En ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes, si l'égalité des droits est acquise dans notre pays, l'égalité réelle peut encore être améliorée : en 2011, 18,63 millions d'euros seront consacrés à diverses actions visant à promouvoir cet objectif. La lutte contre les écarts de salaire est une priorité. Un programme d'action interministériel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes va se concrétiser. Autre signe fort, la réactivation du Comité interministériel du droit des femmes.

Malgré un exercice budgétaire contraint, la volonté du Gouvernement et de la majorité de concrétiser nos engagements en faveur des personnes et des familles en difficulté reste intacte. Ce budget s'adresse, une fois encore, à ceux qui en ont le plus besoin, sans oublier personne. Il traduit notre volonté de faire en sorte que nos compatriotes les plus en difficulté puissent conserver les aides qu'ils perçoivent de la solidarité nationale, et que ces aides soient augmentées, ou tout au moins pérennisées.

Le groupe UMP approuve et soutient la détermination du Gouvernement et votera ce projet de budget.