Intervention de Jean-François Chossy

Ma question est récurrente, monsieur le ministre, mais les parents et les associations attendent votre réponse. Elle porte sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS).

Personnaliser le suivi de chaque élève, et donc le parcours de l'élève porteur de handicap, est, nous le savons, une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Les efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 permettent qu'aujourd'hui 187 500 élèves handicapés soient scolarisés dans le premier et le second degré. Les crédits destinés à l'amélioration de la scolarisation des élèves handicapés sont abondés à hauteur de 350 millions d'euros pour 2011, notamment pour rémunérer les personnels exerçant des fonctions d'AVS et pour équiper les élèves en matériel pédagogique adapté. Cependant il existe sur le territoire plusieurs cas où les postes d'AVS ont été notifiés, mais n'ont pas été accordés en totalité. Il est arrivé aussi qu'un seul AVS soit affecté à deux enfants atteints d'un handicap très spécifique et nécessitant un accompagnement individualisé. Je connais aussi des CLIS (classes d'intégration scolaire), pour autistes notamment, qui ont été menacées de fermeture.

Dans la région Rhône-Alpes, les pouvoirs publics font savoir aux parents que l'on ne peut plus financer les contrats aidés, donc qu'il est impossible de remplacer les AVS en fin de contrat.

Les cas sont également nombreux où, après notification par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), les AVS n'ont jamais été nommés.

Les parents et les associations se désolent donc de voir des enfants déscolarisés par manque d'accompagnement. Si je sais les efforts constants que vous déployez, j'aimerais connaître les solutions que vous allez apporter à ces situations dramatiques.

Par ailleurs, je milite avec Marie-Anne Montchamp et d'autres de mes collègues pour que l'accompagnement des enfants handicapés devienne un vrai métier, avec un vrai statut permettant de pérenniser l'emploi, une vraie formation pour le professionnaliser et une vraie rémunération pour le stabiliser. Ce nouveau métier faisait partie du « plan métiers » prévu par la loi du 11 février 2005. Où en est-on ?