Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, je vous avais déjà sollicité à propos de l'accueil des enfants de saisonniers dans les départements de montagne. Vous m'aviez donné une réponse d'attente, mais depuis, je suis sans nouvelles.

La saison d'hiver attire une population saisonnière importante, qui vient souvent avec des enfants. Les écoles du département de la Savoie accueillent ainsi 400 enfants de saisonniers, du début de décembre à la fin d'avril. Jusqu'à maintenant, cet accueil se faisait grâce à des remplaçants. Comme le nombre de ces derniers est désormais contingenté, l'exercice devient beaucoup plus difficile – et cette situation particulière n'est pas prise en compte dans les critères d'attribution des postes.

J'observe par ailleurs que, dans les tableaux des projets annuels de performance qui nous sont présentés, de nombreux indicateurs souffrent de lacunes, ce qui est dommageable pour le travail des parlementaires. Les exemples sont multiples. Je n'en prendrai que deux.

Dans le programme 141, la « proportion des jeunes de quinze ans ayant d'importantes difficultés de lecture » – indicateur 1.7 – constitue une donnée intéressante. Elle est donnée pour 2008 – 21,7 % –, mais pas pour 2009. Aucune prévision n'apparaît pour 2010 ou 2011, alors que la valeur cible est fixée à 17 % pour 2012.

L'indicateur 1-10, à savoir les « proportions d'élèves en classes terminales des filières scientifiques et techniques », fait apparaître certaines incohérences. S'agissant plus précisément de la part des filles dans ces filières, pour 2010, la prévision est de 43 % et la prévision actualisée descend à 40 % ; la prévision pour 2011 est de 40,5 %; et la valeur cible pour 2013 de 42 %, c'est-à-dire en dessous de la prévision émise en 2010 ! Cela dénote pour le moins une faible ambition.

Comment comptez-vous donc améliorer l'information des parlementaires et la cohérence des indicateurs dans les années qui viennent ?