Intervention de Luc Chatel

Monsieur Schneider, le rapport remarquable que M. Reiss a remis au Premier ministre contient des propositions utiles. Nous devons réfléchir à l'amélioration de la gouvernance de nos écoles. M. Reiss met à juste titre l'accent sur l'impossibilité d'élaborer un modèle unique. Selon qu'il s'agit d'une école rurale d'une ou deux classes, ou bien d'une école de treize classes en milieu urbain, de communes regroupées en établissement de coopération intercommunale compétent pour l'école ou de communes isolées, les situations sont radicalement différentes. Votre collègue suggère des pistes comme la mise en commun de la compétence scolaire et cette évolution serait sans doute positive. Nous sommes en train d'examiner en détail les propositions et je reviendrai devant vous avec un calendrier et des propositions de façon à améliorer le fonctionnement des écoles, en bonne intelligence avec les élus qui sont très attachés à leur maintien.

S'agissant de l'accueil des enfants handicapés, il s'agit d'une priorité du Gouvernement comme le prouve l'augmentation de 12,9 % des crédits correspondants, portés à 350 millions d'euros malgré un contexte budgétaire contraint. L'effort porte d'abord sur la spécialisation des enseignants qui seront près de 14 000 cette année, soit une augmentation de 10 % en un an. Les moyens d'accompagnement aussi seront renforcés : les emplois d'auxiliaires de vie scolaire augmenteront – 9 000 – comme les auxiliaires d'accompagnement collectif – 2 166. On comptera près de 22 000 emplois aidés pour une dépense de 77 millions d'euros. Une ligne budgétaire de l'ordre de 13 millions d'euros est destinée à l'acquisition du matériel pédagogique adapté qui profitera à environ 14 500 élèves. En outre, 3 millions d'euros seront consacrés à la formation des personnels remplissant des missions auprès des enfants handicapés.

À propos de la revalorisation des carrières, j'indique à Mme Amiable que nous avons bien redistribué l'intégralité des 196 millions d'euros qui correspondent à la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cela s'est traduit concrètement le 1er septembre dernier par une augmentation de 1 896 euros nets par an pour l'année de stage des professeurs des écoles et des professeurs certifiés, et par un gain annuel de 3 120 euros nets pour les professeurs agrégés, ce qui représente dans les deux cas l'équivalent d'un treizième mois. Il s'agit d'un effort considérable dans le contexte budgétaire actuel et d'un symbole très fort. Moins de fonctionnaires, mais mieux rémunérés et mieux valorisés, c'était un engagement du Président de la République, et il a été tenu.

Mme Faure, Mme Anglade et Mme Amiable se sont inquiétées de la baisse de certains crédits. Mais c'est le fil conducteur de l'ensemble de ce budget : nous voulons réduire les dépenses publiques, comme l'a annoncé le Premier ministre ! Dès cette année, les dépenses d'intervention de l'État baisseront de 5 %, l'objectif étant de les réduire de 10 % d'ici à trois ans.

Vous m'avez interrogé sur la baisse des crédits de formation des enseignants, mais vous avez vous-mêmes répondu partiellement à la question, en évoquant la mastérisation, qui a pour partie transféré cette formation aux universités ! Dorénavant, les futurs enseignants effectueront à l'université les cinq années d'études qu'ils effectuaient précédemment dans les IUFM, les instituts universitaires de formation des maîtres. Les crédits de formation de ces instituts, qui figuraient dans le budget de l'enseignement scolaire, se trouvent maintenant dans le budget de l'enseignement supérieur pour la période allant jusqu'au concours. Et pour la suite – la formation des professeurs stagiaires –, ils figurent dans le budget que vous examinez ce soir.

Mesdames Faure et Amiable, il y aura bien 1 633 suppressions d'emplois dans l'enseignement privé, contre 16 000 dans l'ensemble de l'éducation nationale. Nous appliquons là – mais ce serait aussi le cas pour des créations de postes – la règle des 20 %, taux qui correspond au poids relatif de l'enseignement privé par rapport à l'enseignement public dans notre pays. Cependant il se trouve qu'un certain nombre d'emplois n'existent pas dans le privé – TZR (titulaires sur zone de remplacement), RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), assistants d'éducation… –, tandis que certains métiers lui sont spécifiques. Nous retirons donc les personnels spécifiques à l'enseignement privé, et les 20 % sont calculés sur ce qui reste. Cette méthode a parfois servi l'enseignement privé, parfois elle l'a desservi, mais c'est celle qui prévaut depuis de nombreuses années.

Vous avez évoqué l'augmentation de 39 000 élèves lors de cette rentrée, et de 46 000 élèves pour la prochaine rentrée, en vous inquiétant du taux d'encadrement. Je vous rassure : 39 000 élèves de plus sur 223 825 classes, cela représente 0,17 élève de plus par classe ! Globalement, donc, le taux d'encadrement reste le même.