Intervention de Gérard Gaudron

Notre commission a donc nommé deux co-rapporteurs pour avis sur les crédits de l'enseignement scolaire. Élus, l'un d'un département très urbanisé, la Seine-Saint-Denis, l'autre d'un département rural, la Mayenne, nous avons décidé de consacrer notre avis à un thème d'investigation sur lequel nos regards croisés pouvaient apporter de la valeur ajoutée.

Nous avons par conséquent choisi d'étudier la situation de la médecine scolaire.

Environ 1 200 médecins et 7 600 infirmiers veillent à la santé de 12 millions d'élèves. À titre d'exemple, les taux d'encadrement sont d'un médecin pour 9 600 élèves et d'une infirmière pour 1 300 élèves en Seine-Saint-Denis et d'un médecin pour 25 900 élèves et d'une infirmière pour 1 738 élèves en Mayenne – ces chiffres ne tenant pas compte de l'enseignement privé, dont la situation est un peu particulière à cet égard.

C'est dire l'ampleur des tâches confiées à ces personnels, d'autant que leur activité s'est accrue ces dernières années. De fait, la circulaire de 2001, qui définit leurs missions, est en complet décalage avec les obligations professionnelles imposées par la législation récente : loi sur l'IVG de 2001, loi sur la santé publique de 2004, loi sur le handicap de 2005 et loi sur la protection de l'enfance de 2007.

À l'évidence, ces personnels exercent une mission essentielle de prévention. En effet, l'élève étant au centre d'un système éducatif qui se doit d'assurer sa réussite, sa santé ne peut être traitée « à la marge ».

Or ces personnels sont les mieux placés pour détecter les troubles d'apprentissage, notamment les fameuses « dys » – en particulier la dyslexie, la dyscalculie et la dysphasie.

En outre, en matière de santé publique, le milieu scolaire, passage obligé de tous les jeunes jusqu'à 16 ans, est un lieu privilégié pour le suivi des élèves et la mise enoeuvre des programmes de promotion de la santé.

Par ailleurs, comme ces personnels de santé sont perçus comme étant neutres – ils sont tenus au secret médical –, certains élèves, à l'adolescence, cherchent auprès d'eux, bien plus qu'auprès du médecin traitant ou des parents, une écoute et des conseils pour faire face aux problèmes de leur âge.

Enfin, les médecins et infirmiers interviennent dans les dispositifs d'accueil des élèves handicapés et malades.

Alors qu'ils devraient être correctement traités, notamment pour ce qui est du salaire, qu'avons-nous constaté ?

Tout d'abord, la grille salariale des médecins de l'éducation nationale est la plus basse de tous les médecins de la fonction publique, et même de tous les médecins salariés. Résultat : plus de 100 postes sont vacants en France, mais 37 postes seulement ont été ouverts au concours en 2010 et 25 seulement des médecins reçus ont pris leurs fonctions. D'ailleurs, le faible rendement du concours et le vieillissement des personnels concernés – la moitié pourraient partir à la retraite d'ici à cinq ans – conduisent à se demander si ce corps n'est pas en voie d'extinction.

Le métier d'infirmier de l'éducation nationale connaît lui aussi une crise d'attractivité, même si elle est moins prononcée – sans doute parce que le métier est largement exercé par des femmes. L'application de la loi Fillon pour l'avenir de l'école, d'avril 2005, a conduit à créer, chaque année, 304 emplois entre 2006 et 2010, mais elle a buté sur le faible taux d'occupation des emplois, dû au taux de rendement limité du concours : sept postes en moyenne pourvus pour dix emplois offerts entre 2001 et 2009.

Voilà pour le constat. Je laisse à mon co-rapporteur le soin de formuler nos questions.