Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ayant été moi-même rapporteur spécial lors de la précédente législature, je salue le travail réalisé par M. Le Fur.

Je vous poserai cinq questions, monsieur le secrétaire d'État.

Quelles sont les prochaines mesures de RGPP qui interviendront dans le cadre de cette mission ?

Quelle sera l'évolution du contrôle de légalité ? Connaîtra-t-il une orientation spécifique dans certains domaines de l'activité des collectivités locales ?

On assiste aujourd'hui à une fusion des interventions au titre de la DGE – dotation globale d'équipement – et au titre de la DDR – dotation de développement rural. Pour quelles raisons ? Quelles incidences cela pourra-t-il avoir sur les collectivités locales ?

Qu'en est-il des inventaires que le ministère de l'intérieur a demandé de mener avec précision en préfecture à l'installation et au départ de chaque préfet ?

Enfin, on a appelé mon attention sur la situation des conjoints des préfets, qui donnent souvent de leur temps au service de l'activité du préfet sans disposer du statut et du régime particuliers dont bénéficient les conjoints de certains autres fonctionnaires. Existe-t-il une réflexion en la matière ?