Intervention de Thierry Carcenac

Si nous approuvons la réorganisation des ministères et la réforme, nous nous posons des questions quant aux conséquences des fortes réductions des effectifs dans une administration qui se veut une administration de services – laquelle se doit d'apporter des réponses dans des délais relativement brefs.

Sans doute le délai d'instruction des demandes de certains documents est-il réduit, mais on voit toujours, dans les préfectures, des nombres importants de personnes qui, après avoir fait la queue pour se faire remettre un ticket numéroté, attendent d'être servies – il est vrai que lorsqu'elles ont franchi la dernière porte, ces personnes se trouvent face à des représentants d'une administration qui fonctionne très bien Il faut donc faire très attention aux conséquences que les fortes réductions d'effectifs ont pour nos concitoyens.

Par ailleurs, les directions départementales interministérielles accueillent des directeurs issus de différents ministères. Cela se passe bien pour le moment mais cela sera-t-il toujours le cas quand interviendront des mutations et des départs à la retraite ?

En outre, selon la nouvelle organisation, le préfet met enoeuvre les politiques gouvernementales en exécution des orientations régionales, si bien qu'il ne se passe presque plus rien dans les départements. En tant que président de conseil général, je suis amené à me rendre à la préfecture de région pour presque tous les dossiers. Nous constatons un appauvrissement des fonctions autrefois dévolues au niveau départemental – par exemple à la direction départementale de l'équipement ou à la direction départementale de l'agriculture. Nous avons affaire aux directeurs régionaux et nous ne disposons de presque plus aucun correspondant sur le terrain. Il faudra trouver des solutions car les élus ne peuvent accepter de se déplacer sans cesse d'un bout à l'autre de leur région.

Où en est l'expérimentation du système Chorus ? Comment sera-t-elle étendue ? À partir de quel moment peut-on espérer une résorption des délais de paiement des factures ?

Enfin, les administrations ont reçu des instructions pour payer des loyers budgétaires pour les mètres carrés qu'elles occupent. Les préfectures étant généralement abritées dans des locaux mis à disposition par les conseils généraux, l'approche semble différente. Compte tenu de la baisse du nombre de vos agents, comptez-vous, dans le cadre des schémas immobiliers départementaux, restituer aux conseils généraux les locaux qui pourraient se trouver disponibles ? À l'heure actuelle, on voit plutôt l'État quitter des locaux qu'il louait et réinvestir les locaux des conseils généraux.