Intervention de Alain Marleix

Monsieur le président, monsieur le vice-président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'excuser mon collègue Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, qui est retenu et qui m'a demandé de le remplacer auprès de vous. Je tiens à saluer le travail des rapporteurs qui ont présenté de façon très exhaustive les objectifs et les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » qui représentent 2 450 millions d'euros au total. Ma présentation liminaire répondra à plusieurs des questions qui m'ont déjà été posées.

Comme je l'avais indiqué l'année dernière, la mission regroupe deux fonctions fondamentales du ministère de l'intérieur : la permanence et la continuité de l'État, d'une part ; la mise enoeuvre territoriale, sous l'autorité des préfets, de l'ensemble des politiques publiques, d'autre part. La permanence de ces missions n'exclut pas, bien au contraire, des évolutions quand elles sont nécessaires.

Les préfectures et sous-préfectures connaissent en effet des transformations profondes qui touchent aussi bien les structures que les métiers. Dans un contexte budgétaire et humain contraint, cela constitue un défi qu'il importe de relever en adaptant l'organisation, en rendant les procédures plus efficaces, et en renforçant les relations avec les autres services de l'État.

Les préfectures et sous-préfectures continuent de se moderniser. Les derniers exercices budgétaires les ont conduites à s'adapter au nombre d'emplois mis à leur disposition et à la redéfinition du périmètre de leurs missions.

Il est normal que le ministère de l'intérieur participe à l'effort général de maîtrise des finances publiques engagé ces dernières années, avec la mise enoeuvre de la RGPP. Ce sera encore le cas en 2011 avec 699 emplois de moins, soit un niveau légèrement moindre que les années précédentes. Ces réductions sont lourdes mais je tiens à préciser que, pour 2012 et 2013, Brice Hortefeux et moi avons obtenu un infléchissement net de la tendance compte tenu des efforts substantiels déjà réalisés. Par ailleurs, là où les tensions sur les effectifs seront proportionnellement plus marquées dès 2011, la réduction sera moindre. Je sais que vous y êtes très attentif, monsieur Le Fur. Le pragmatisme et l'équité doivent assurément présider à la répartition des effectifs.

Pour l'administration centrale, la réduction prévue est de 68 emplois, ce qui signifie que les départs en retraite ne seront pas remplacés en totalité. L'effort demandé est important mais il est nécessaire que les états-majors parisiens montrent l'exemple, le ministère en tête.

Si le ministère de l'intérieur participe à l'effort de réduction des déficits publics, nous préservons aussi ses capacités opérationnelles et, plus largement, ses capacités d'action. Plutôt que de subir la contrainte budgétaire, nous avons fait le choix d'innover. Il s'agit de poursuivre notre effort de modernisation afin de faciliter le travail des agents tout en améliorant la qualité du service rendu au public. Comme vous l'avez souligné, on enregistre déjà des résultats assez remarquables.

L'année dernière, j'avais évoqué sans détour devant la commission élargie les difficultés rencontrées dans la délivrance des nouveaux passeports biométriques et les dysfonctionnements du nouveau système d'immatriculation des véhicules. Je vous avais exposé les mesures prises pour y remédier. Ces efforts ont porté leurs fruits. Dans plus de 80 départements, il faut moins de 10 jours pour obtenir un passeport. De même, 5 à 10 minutes suffisent désormais pour obtenir l'immatriculation à vie d'un véhicule directement chez le concessionnaire, sachant que 20 000 professionnels de l'automobile sont aujourd'hui agréés. Ces professionnels réalisant d'ores et déjà près de la moitié des immatriculations, un usager sur deux n'a plus besoin de se déplacer à la préfecture. Sans doute rencontre-t-on encore quelques problèmes dans le Vaucluse, comme M. Lambert l'a noté.

M. Le Fur a relevé la disparité des délais de délivrance d'une préfecture à l'autre. Nous travaillons à ce sujet, étant entendu qu'il existe une problématique spécifique à l'outre-mer en raison du temps d'acheminement.

Par ailleurs, la mise enoeuvre de la carte d'identité électronique devrait pouvoir débuter en 2011, en fonction des souhaits du législateur. L'inscription sur les listes électorales par Internet est également envisagée.

Les nouvelles technologies offrent de réelles perspectives d'amélioration du service rendu mais elles demeureraient insuffisantes si nous n'étions en permanence attentifs à la simplification des procédures elles-mêmes.

Par exemple, de trop nombreux Français rencontraient, il y a peu, des difficultés inacceptables lors de l'établissement ou du renouvellement des titres d'identité. Comme il s'y était engagé, le ministre de l'intérieur a réalisé, à efficacité inchangée de la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité, une simplification sans précédent des procédures, appliquée depuis le 1er mars 2010.

C'est un allégement des formalités administratives pour des millions de Français mais aussi, par voie de conséquence, pour les agents du ministère. Nous sommes en effet soucieux d'associer étroitement les personnels à cette politique de modernisation. Nous leur demandons beaucoup et nous souhaitons continuer à améliorer en conséquence leurs conditions de travail et de rémunération. Nous y consacrerons 13,5 millions d'euros en 2011. La prime de fonctions et de résultats, pour les agents de catégorie A, la nouvelle grille des agents de catégorie B et les revalorisations indemnitaires des agents de catégorie C seront mises enoeuvre dès l'année prochaine, voire à partir du 1er décembre 2010 pour la nouvelle grille.

Dans le même temps, l'adaptation du parc immobilier se poursuit. Le PLF prévoit 42 millions d'investissements en 2011 pour les immeubles dont le ministère de l'intérieur assure les charges de propriétaire. Ces investissements sont amplement justifiés par la place stratégique des préfectures et des sous-préfectures au coeur la nouvelle organisation territoriale de l'État.

La révision générale des politiques publiques, vous le savez, a conduit à réformer de façon importante l'administration territoriale de l'État. La nouvelle organisation est en place depuis le 1er janvier dans les départements et régions de province et depuis le 1er juillet dans la région capitale. Elle sera effective dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 1er janvier prochain.

Parallèlement, les relations entre préfets de région et préfets de département ont été clarifiées et renforcées. Avec cette réforme d'une ampleur sans précédent depuis 30 ans, l'administration déconcentrée est mieux à même de répondre à ses missions, plus accessible, plus simple, pour un coût de fonctionnement moindre et dans l'objectif d'une qualité de service de haut niveau.

Dans une prochaine étape, nous fixerons des indicateurs de performance précis, ainsi que le suggèrent les deux rapporteurs.

S'agissant de la fongibilité des crédits, les responsables de programmes sont libres de la pratiquer. Au reste, nous les encourageons à le faire.

Permettez-moi maintenant de mettre l'accent sur la place essentielle des sous-préfectures dans l'organisation territoriale de l'État. Les élus de terrain que vous êtes y attachent une grande importance et posent fréquemment des questions écrites ou orales à ce sujet. Sur les 350 sous-préfectures qui forment le réseau actuel, seules quatre – Nogent-le-Rotrou, Vire, Ancenis et Montmorillon – ne sont pas pourvues d'un sous-préfet. Par le passé, ce chiffre a été beaucoup plus élevé. Même Florac, la plus petite sous-préfecture de France, a aujourd'hui son sous-préfet.

Le réseau des sous-préfectures est la traduction de la diversité démographique, géographique et économique de notre pays. Il est capital pour l'aménagement et le développement des territoires. La sous-préfecture est l'échelon de proximité qui permet tout à la fois la coordination et l'animation de l'action de l'État au plus près des citoyens et des élus. Le réseau sera donc maintenu, sans que soient interdits des ajustements ponctuels là où cela semble possible dans le respect du principe d'accès aux services publics.

J'y insiste, le Gouvernement a nommé des sous-préfets dans des villes qui n'en étaient pas pourvues depuis des années, notamment dans le sud-ouest et l'est de la France.

Le défi qui se présente aujourd'hui aux sous-préfectures est leur transformation en administrations de missions, tournées vers le développement des territoires et la sécurité des populations. En d'autres termes, il s'agit de passer d'une administration de guichets à une administration de projets. Le rôle des « sous-préfets développeurs », naguère, était important et apprécié des élus. Aujourd'hui, la sous-préfecture doit être la tête de pont de l'État territorial, comme l'a rappelé un récent CIADT – Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire – faisant suite aux Assises des territoires ruraux.

La mise enoeuvre de la politiques du logement, de celle de la politique de l'emploi, de celle du Grenelle de l'environnement, sont autant d'opportunités, pour nos sous-préfectures, de contribuer au développement local.

En conclusion, ce projet de budget conforte l'administration territoriale dans ses missions au bénéfice de nos concitoyens, en s'appuyant sur un effort de modernisation jamais démenti et sur un engagement complet des personnels. Il confirme le rôle spécifique du ministère de l'intérieur, pilier de l'État régalien mais aussi animateur des politiques de l'État dans nos territoires.

J'en viens aux autres questions soulevées par MM. les rapporteurs.

Le financement des campagnes électorales, monsieur Le Fur, est en effet un sujet sensible qui a fait l'objet de deux propositions de loi récentes, l'une déposée par M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, et par son collègue Charles deLa Verpillière, l'autre par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste. Par ailleurs, le Président de la République a confié à M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, une mission sur les conflits d'intérêts éventuels. Le sujet, certes, est connexe mais il pourrait orienter utilement nos débats en la matière. Le Gouvernement est favorable à un examen rapide de la proposition de loi du président Warsmann. Il a déjà participé à une réunion de travail à ce sujet. En tout état de cause, les dispositions qui pourraient résulter du débat législatif doivent être adoptées définitivement au premier semestre de 2011 si l'on souhaite les appliquer pour les élections législatives de 2012.

En ce qui concerne le passeport biométrique, il faut tout à la fois respecter les délais, respecter les coûts, assurer les relations avec les mairies et prendre en compte les réactions des usagers.

S'agissant des délais, la France est parvenue avec seulement sept autres pays sur les vingt-sept à respecter l'échéance fixée par l'Union européenne. Le déploiement concerne près de 2 100 communes en métropole et dans l'outre-mer et 212 postes consulaires à l'étranger.

Pour ce qui est du respect des coûts, le programme TES – titres électroniques sécurisés – a fait l'objet d'un marché triennal notifié le 26 juin 2008. Il est engagé à plus de 90 % et doit s'achever en juin 2011.

Enfin, en ce qui concerne les relations avec les communes, les performances du dispositif se sont révélées globalement satisfaisantes. Le passeport est délivré en sept jours – parfois moins – dans la majorité des départements métropolitains. L'application est désormais stabilisée. Le nombre d'incidents techniques est faible et le délai de maintenance et de réparation ne dépasse pas la journée, soit moins que l'engagement pris lors de la mise en place du programme.

Le temps de traitement d'une demande de passeport est en diminution. Le recueil de la demande ne représente plus que onze minutes en moyenne : un peu plus de neuf minutes pour l'enregistrement et moins de deux minutes pour la remise du document.

Les usagers ont désormais des réactions globalement positives. Ils ne subissent plus l'engorgement des guichets observé lors du démarrage du programme dans certains départements, notamment en Seine-Saint-Denis. Le délai moyen de remise, je le rappelle, est de sept jours, contre deux à huit semaines précédemment.

S'il est vrai que des disparités subsistent entre départements, elles se résorbent progressivement, sachant qu'il faut tenir compte des délais d'acheminement pour l'outre-mer.

À Paris, la préfecture de police a profité de la mise enoeuvre de ce nouveau programme pour réorganiser les procédures d'enregistrement : un pôle spécialisé traite maintenant l'ensemble des instructions-validations de la capitale.

Les performances du dispositif s'avèrent globalement satisfaisantes. Aujourd'hui, cinquante-six départements affichent un délai de mise à disposition des passeports en mairie de moins de sept jours.

En matière de propagande électorale, monsieur Le Fur, le ministère a engagé une réflexion qui pourrait se traduire par des mesures d'économie, notamment en ce qui concerne les quatre grandes affiches. Pour ce qui est des bulletins de vote, la réflexion mérite d'être poursuivie par le Parlement et par le Gouvernement. Nos concitoyens, notamment les personnes âgées et celles qui vivent en milieu rural, sont, on le sait, très attachés à l'envoi des bulletins de vote à domicile. La décision d'une réforme éventuelle mérite donc d'être mûrie.

Enfin, M. Lambert a évoqué l'imputation de crédits de la réserve parlementaire sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Ces crédits, comme tous les crédits dits « de réserve parlementaires », ont été inscrits à la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale pour 315 500 euros et de celle du Sénat pour 20 000 euros. Le Gouvernement se charge de leur inscription et de leur gestion ; mais le Parlement est souverain, et le Gouvernement s'interdit d'examiner le choix des bénéficiaires de ces subventions et d'en juger l'opportunité ou la pertinence. Cette tradition parlementaire s'applique de façon identique aux subventions pour travaux divers d'intérêt local, dont vous connaissez bien le fonctionnement. Pour plus de détails concernant les bénéficiaires, je vous invite donc à interroger les membres de la Commission des finances ici présents.