Intervention de Marc Le Fur

rapporteur spécial de la Commission des finances, pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Monsieur le secrétaire d'État, je tiens d'abord à remercier votre administration d'avoir répondu avec diligence – ce n'a pas toujours été le cas les années précédentes – à l'ensemble des questions que je lui ai posées.

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » applique pleinement la consigne nationale de réduction des effectifs puisque le taux de non-remplacement est non pas d'un départ sur deux à la retraite, mais pratiquement de quatre départs sur cinq. Je crois pouvoir dire que le record est détenu par cette administration. La question se pose implicitement de savoir si ce ratio, appliqué successivement en 2009, 2010 et 2011 pourra continuer à l'être, à structures comparables hormis les mutualisations de moyens des différentes directions autour des préfets. Mes déplacements dans les préfectures m'ont permis de me rendre compte que les réductions sensibles d'effectifs n'avaient pas entamé la motivation et j'ai senti la volonté de poursuivre l'effort d'adaptation. Il n'empêche que pareil rythme ne pourra pas être tenu très longtemps sinon en faisant preuve d'imagination.

Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, aborder trois points particuliers.

Premièrement, j'ai insisté dans plusieurs de mes rapports sur les différences importantes qui existaient entre les préfectures, en termes d'effectifs et d'encadrement. Certaines régions sont objectivement défavorisées, en particulier à certains départements d'Île-de-France, au Nord-Pas-de-Calais, à la Bretagne et aux Pays de Loire. Je constate que, pour la première fois, une réorganisation à leur bénéfice figure dans les objectifs. Leurs effectifs ne seront pas augmentés mais ils diminueront un peu moins qu'ailleurs.

En outre, la répartition des effectifs n'est absolument pas corrélée aux résultats obtenus. Des résultats médiocres ne sont pas toujours le fait de préfectures sous-dotées, de même que les meilleurs résultats ne viennent pas toujours des préfectures les mieux dotées en moyens humains. Je reconnais que les résultats ne sont appréciés qu'en fonction des titres délivrés, mais c'est ce qui occupe une bonne partie des personnels. Je salue l'effort accompli.

Deuxièmement, si nous étions inquiets les années précédentes à propos de l'Agence nationale des titres sécurisés, l'ANTS, notamment en raison des difficultés rencontrées en Seine-Saint-Denis. Depuis, nous avons pu prendre sur place la mesure des résultats obtenus – les délais se sont objectivement raccourcis – et de la volonté d'améliorer le service, ce qui représente un plus pour l'usager et pour le contribuable puisque les tâches en question occupent moins de fonctionnaires. La réforme est bien engagée et, au fil des mois, les indicateurs progressent même si subsistent des résultats surprenants, voire très décevants. Sans vouloir stigmatiser personne, les départements d'outre-mer restent à la traîne. Globalement, l'ANTS est un succès, fruit du volontarisme constant du ministre et de son administration, y compris en termes d'aménagement du territoire – il suffit d'aller à Charleville-Mézières pour s'en convaincre.

Troisièmement, le programme « Vie politique, cultuelle et associative » couvre l'organisation des élections. Je souhaiterais que, dans ce domaine aussi, des mesures d'économie soient prises. Est-il nécessaire d'envoyer par courrier l'ensemble des documents à tous les électeurs ? Cette règle peut paraître passablement anachronique et la question mérite d'être posée. La réflexion se poursuit au ministère de l'intérieur pour faire des économies. À cet égard, les réformes de l'organisation territoriale et la création des conseillers territoriaux nous feront faire des économies. Ce n'est pas l'objectif premier mais on aura une élection en moins.

Nous nous sommes aussi interrogés à propos des micro-partis, c'est-à-dire des partis créés par des personnalités, dont des collègues. Ce type d'organisation ne doit pas être montré du doigt car la démocratie ne gagnerait rien à limiter les droits des partis aux grandes organisations. Les micro-partis ont leur légitimité et font l'objet d'un contrôle minimal par rapport à d'autres structures associatives qui pourraient être plus contestables. Il n'empêche que, même s'ils ne reçoivent pas d'argent public, leurs donateurs bénéficient d'avantages fiscaux. Il est à craindre qu'en multipliant les dons à des micro-partis, certains donateurs puissent repousser le plafond de l'avantage fiscal. Où en est la réflexion du Gouvernement en vue d'éviter les excès sans toutefois condamner cette forme d'expression démocratique ?

Pour la première fois cette année, la baisse des crédits de paiement est significative – 145 millions de moins –, due pour l'essentiel à une année électorale 2011 plus terne puisque le seul scrutin prévu est celui des cantonales. Les crédits seront donc moindres qu'en 2010 et a fortiori qu'en 2012. Par ailleurs, la réduction des effectifs ne se traduit guère dans les crédits puisqu'une partie des économies réalisées en ce domaine est redirigée vers les personnels.

Je conclus sur une note optimiste. Mon inquiétude à propos de la délivrance des titres n'est plus de mise. Elle était telle à un moment que j'avais sollicité du précédent président de la Commission des finances une réunion exceptionnelle en juillet de l'année dernière pour faire le point. Le cap difficile est maintenant passé et votre administration, monsieur le secrétaire d'État, mérite un satisfecit.