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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 26 octobre 2010 à 17h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, vice-président de la Commission des lois :

Monsieur le secrétaire d'État, à mon tour de vous souhaiter la bienvenue au sein de cette commission élargie consacrée à l'une des missions budgétaires relevant du ministère de l'intérieur, « Administration générale et territoriale de l'État ». Elle a pour objet d'assurer la présence et la continuité. de l'État sur l'ensemble du territoire de la République, et de mettre enoeuvre au plan local les politiques publiques nationales.

En 2011, cette mission participera à l'effort de rigueur, puisque les crédits demandés dans le projet de loi de finances pour 2011 s'élèvent à 2,571 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,450 milliards d'euros en crédits de paiement, contre respectivement 2,597 milliards d'euros et 2,595 milliards d'euros en loi de finances pour 2010.

L'administration territoriale de l'État a été particulièrement sollicitée dans le cadre de l'application des premières mesures de la révision générale des politiques publiques – la RGPP. Elle a su faire preuve d'une capacité d'adaptation remarquable, alors que, dans le même temps, lui étaient demandés des efforts budgétaires considérables. Pour elle, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux est, depuis le début de la législature, une réalité bien tangible.

Monsieur le secrétaire d'État, avant que vous nous présentiez les trois programmes « Administration territoriale », « Vie politique, cultuelle et associative » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » pour 2011, les rapporteurs dont Jérôme Lambert pour la Commission des lois, vont vous poser les premières questions.

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