Intervention de Patrice Verchère

Le crédit d'impôt collection, intégré au sein du crédit d'impôt recherche, s'applique aux dépenses spécifiques que les entreprises industrielles des secteurs de l'habillement et du cuir consacrent, à intervalles réguliers, à de nouvelles collections. Il peut s'élever à 50 % de ces dépenses.

Les industries du textile sont inquiètes pour sa pérennité. L'Inspection générale des finances a en effet récemment émis l'idée de le supprimer, considérant qu'il était dépourvu de lien logique avec le crédit d'impôt recherche. Or, ce serait condamner définitivement une filière qui, grâce à lui, a su retrouver un second souffle en renouvelant sa réactivité et la créativité de ses collections.

Nos entrepreneurs ont besoin de stabilité fiscale pour garantir la sécurité de l'emploi, renforcer leurs prévisions et rester compétitifs sur le marché international. Envisagez-vous la reconduction de ce dispositif, ainsi que le maintien à 500 000 euros du seuil de minimis fixé par la réglementation européenne en matière d'aide d'État ?