Intervention de Gérard Charasse

Les instituts universitaires de technologie (IUT) sont sans doute la composante de l'université la plus en pointe en termes de professionnalisation en matière économique. Leur ancrage local fort concourt à ce résultat, de même que leur statut d'acteurs de l'aménagement et du développement durable des territoires – en parfaite conformité avec les objectifs de la loi SRU. Or, bien que le législateur ait tenu à conserver les spécificités de la gouvernance et de la gestion des IUT, il faut bien constater que les universités ne respectent pas toutes les textes qui régissent les moyens alloués aux instituts.

Madame la ministre, vous avez déjà été alertée, dès la mi-2009, par les présidents des conseils d'IUT. Le 16 septembre dernier, les 90 directeurs d'IUT présents à leur assemblée générale ont aussi pris une délibération d'alerte, justifiée par l'absence d'augmentation, voire la diminution – contrairement aux instructions – du budget qui leur est alloué. La diminution et la disparité des moyens alloués aux IUT peuvent en effet porter atteinte, à court et moyen terme, au caractère national des diplômes qu'ils délivrent.

En réponse aux questions qui vous avaient été adressées en novembre 2009, la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) vient de publier un texte complémentaire à la note M.9.3 – relative à la structure budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le cadre des responsabilités et compétences élargies. Ce document, validé à l'unanimité par le comité de suivi réuni le 13 octobre 2010, a été diffusé le 14 octobre à la Conférence plénière des présidents d'universités. Il semblerait que la majorité des présidents présents ait émis un avis négatif sur le fond.

Vous nous l'avez dit, madame la ministre, vous avez adressé des instructions précises aux recteurs pour faire respecter les textes en vigueur et pour vérifier les allocations de ressources – moyens financiers et emplois – réservés aux IUT. Pouvez-vous faire le point sur une situation qui, si elle ne se normalisait pas, serait très préjudiciable aux IUT et à leurs étudiants, voire à l'existence même de ces établissements ?