Intervention de Valérie Pecresse

Monsieur Grosperrin, dans la filière de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'État est au rendez-vous des contrats de projets État-région (CPER) : le taux de consommation des crédits de ces derniers pour 2007-2012 est de 50 % alors que nous avons dû rattraper, après notre arrivée, dix-huit mois de retard pris entre 2000 et 2006.

L'effort immobilier, qui profite à toutes les universités, a été particulièrement considérable.

Monsieur Touraine, les petites universités ne regroupent pas 95 % des étudiants : les universités franciliennes en représentent 25 % à elles seules !

Les universités qui n'appartiennent pas aux grands pôles universitaires ne sont pas oubliées. Si les crédits de l'Université de Lyon II, consacrée aux sciences humaines et sociales, ont été accrus de 32 %, et ceux de Lyon I de 20 %, les universités de Saint-Étienne et de Clermont-Ferrand voient leur budget augmenter en trois ans respectivement de 21 % et de 27 %, et celles de Chambéry et Dijon de 16 % chacune.

Madame Amiable, monsieur Touraine, je suis au regret de vous indiquer que nous avons augmenté de 5 % le recrutement d'enseignants chercheurs l'an dernier, ce qui correspond à 1 000 emplois supplémentaires. Certes, il ne s'agit pas de créations, mais si la sous-dotation historique des universités conduisait celles-ci à utiliser une partie de la masse salariale pour d'autres actions que le recrutement, les augmentations spectaculaires des budgets leur permettent aujourd'hui de dégager la masse salariale nécessaire pour pourvoir des emplois qui étaient vacants. Tels sont les bienfaits de l'autonomie.

Il n'y a pas eu, par ailleurs, de diminution d'effectifs au CNRS, et il en ira de même jusqu'en 2013. En revanche, nous augmentons le nombre de promotions aux grades non seulement de professeur – de 150 % –, mais aussi de directeur de recherches.

Quant à la décision de porter la part des programmes blancs à 50 % des programmes financés par l'ANR, c'est moi qui l'ai prise. Alors qu'ils en représentaient 25 % lors de mon arrivée au ministère, se faire attaquer sur ce point est un comble !

Madame Amiable, je suis très heureuse que vous vous fassiez la porte-parole du SNESUP à propos du contrat doctoral : voilà encore deux ans, il était hostile à sa création ! Ce contrat représente une avancée sociale majeure pour tous les doctorants de France : avant sa mise en place, en effet, les doctorants ne cotisaient pas pour leur retraite et ne bénéficiaient ni d'un contrat de travail ni du droit au congé maladie ou maternité. Le contrat doctoral – que nous avons créé en lien avec la Confédération des jeunes chercheurs (CJC) contre une opposition syndicale qui criait à la marchandisation de la fonction doctorale – permet aux doctorants de bénéficier d'un contrat de travail. Il leur ouvre les droits sociaux, notamment celui de cotiser pour leur retraite. Aujourd'hui, on compte 11 420 de ces contrats. Tous les doctorants sont sous contrat ; plus aucun n'est sous allocation de recherche.

Cette revalorisation du doctorat, qui en fait non seulement un diplôme, mais aussi une expérience professionnelle de trois ans, a également permis une augmentation de 12 à 25 % des salaires de début des doctorants recrutés comme maître de conférence ou sur d'autres postes de la fonction publique : contrairement au passé, ils peuvent, lors de leur embauche, exciper de trois ans d'expérience professionnelle. Que, à bac plus 8, ils puissent alors également disposer de trois ans de cotisation retraite leur est aussi très bénéfique. C'est le Gouvernement de Nicolas Sarkozy qui aura conduit cette réforme.

Comment, madame Amiable, pouvez-vous m'interroger ainsi sur l'IRSN ? Sa mission est pour nous si fondamentale que nous avons décidé de lui attribuer une redevance spécifique. Calculée en fonction des saisines de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire, pour le compte de laquelle il réalise des travaux d'expertise, elle lui permettra de bénéficier de ressources propres, sans dépendre des aléas budgétaires.

Aujourd'hui le montant envisagé pour la redevance est de 30 millions d'euros. C'est pour cette raison que nous avons diminué à due concurrence la subvention attribuée à l'IRSN. Le contribuable ne doit pas être astreint à payer deux fois !

Par ailleurs, si en effet une fraction du conseil d'administration, – celle que vous représentez, sans doute – s'est prononcée contre cette réforme, tel n'a pas été le cas du conseil lui-même. Beaucoup plus logique que l'ancien, ce nouveau mode de financement de l'IRSN, en fonction des prestations de service, permet d'assurer la pérennité de ses missions.

Monsieur Jardé, enfin, je vous remercie de votre analyse.