Intervention de Jacques Grosperrin

Le 29 septembre 2010, Mme Lagarde a rappelé l'impérieuse nécessité de réduire rapidement les déficits à la sortie de la crise : c'est une condition nécessaire pour obtenir une croissance équilibrée et durable. Elle a indiqué que cette réduction des déficits à partir de 2011 ne constituait ni une difficulté ni un changement.

Le Gouvernement s'est engagé à ramener le déficit public de 7,7 % du PIB en 2010 – selon les estimations – à 6 % dès 2011, puis progressivement à 3 %. Pour y parvenir, il faudra trouver 40 milliards d'euros. Le Gouvernement a envisagé différentes solutions, sur lesquelles je ne reviens pas. Nous savons que la réduction des déficits suppose une diminution drastique des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État.

On pouvait craindre que la maîtrise des déficits, qui doit être équitable, n'ampute aussi le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur. Or, tel ne sera pas le cas : la majorité a souhaité que nos efforts demeurent constants dans ce secteur d'avenir pour notre pays. La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) est, en effet, une priorité du Gouvernement : elle est la première bénéficiaire des investissements d'avenir, pour un montant total de 21,9 milliards d'euros, et les moyens de fonctionnement des universités vont continuer à s'accroître, ce qui est très atypique. Comme l'a rappelé Mme Pécresse, le ministère bénéficiera d'un traitement dérogatoire puisqu'il ne connaîtra aucune suppression d'emploi : la balance des effectifs reste à zéro.

S'agissant de l'évolution des crédits, le groupe UMP souhaite appeler l'attention sur les efforts consacrés à l'amélioration de l'immobilier – concrétisation de nombreux partenariats public-privé dans le cadre de l'opération Campus, amélioration du logement étudiant avec la construction, chaque année, de 5 000 logements nouveaux, réhabilitation de 7 000 autres logements.

N'oublions pas non plus la continuité de la politique des pôles de compétitivité à laquelle nous sommes très attachés, ni les incitations fiscales destinées à impliquer les entreprises dans le champ de la recherche et de l'enseignement supérieur.

J'en terminerai par les différentes aides prévues dans ce projet de loi de finances, citant notamment la dotation de l'État à Oséo-innovation, qui sera renforcée de 115 millions d'euros en 2011.

Cette politique est parfaitement conforme aux objectifs que l'UMP appelle à réaliser, et qu'elle soutiendra.

M. Jean-Louis Touraine. La recherche est présentée comme un secteur sanctuarisé, qui serait épargné par les coupes sévères infligées à la plupart des autres secteurs. Il a même été dit que son budget augmenterait, ce qui semble vrai à première vue.

Une telle évolution est nécessaire pour nous porter à la hauteur de nos ambitions, et même simplement pour revenir au même niveau qu'en 2002 : la recherche représentait alors 2,23 % du PIB. Selon la ministre, nous arriverons au taux de 2,21 % en 2011, mais d'autres analystes évaluent l'effort réel à 2,11 %. Cela reste loin du niveau atteint par les États-Unis, dont l'effort consacré à la recherche oscille entre 2,5 et 3 % du PIB, ou du Japon, dont l'effort dépasse 3,5 %. Nous sommes à la quatorzième place internationale, en decà de l'objectif fixé : je rappelle que nous devions atteindre l'objectif de 3 % du PIB.

Surtout, nous nous inquiétons de ce que recouvrent ces chiffres globaux. On observe que le périmètre de ce qui est inclus dans les crédits de recherche diffère : l'autonomie des universités aboutit à des transferts de charges supplémentaires, et on utilise des crédits de recherche pour le fonctionnement d'activités diverses. Il est, en outre, illusoire d'évaluer à zéro le glissement vieillesse technicité (GVT) : il s'élèvera, dans le meilleur des cas, à 0,3, ce qui diminuera d'autant le budget « efficace » des universités.

Des montants importants sont prévus au titre du grand emprunt, mais sous forme de dotations qui ne seront pas toutes utilisées. Nous sommes favorables au crédit impôt recherche, dont le montant a considérablement augmenté – il ne représentait que 400 millions d'euros en 2003. Après l'augmentation enregistrée en 2008, son montant dépassera désormais 5 milliards d'euros. S'il convient de maintenir ce dispositif, il faudrait exercer un meilleur contrôle sur lui, notamment au niveau parlementaire. On pourrait également envisager de ne pas inclure ces crédits au titre de la recherche. Une partie de leur utilisation dépasse, en effet, ce cadre proprement dit.

L'augmentation de 145 millions d'euros du crédit d'impôt recherche contribuera largement à la hausse du budget de la recherche : sans cela, elle ne dépasserait pas 267 millions d'euros.

J'en viens aux universités. On recherche l'excellence dans un petit nombre d'entre elles, dans une perspective élitiste ; dans les autres, qui représentent 90 % de la recherche universitaire et 95 % des étudiants, les moyens diminuent. On a l'impression que le seul objectif est de constituer une vitrine pour les classements internationaux, notamment celui de Shanghai. Ce n'est pas forcément une tare, mais il faut prendre en compte les besoins de la recherche partout sur le territoire national. C'est malheureusement un travers bien français que de privilégier les grandes structures en oubliant le vivier qui conditionne la recherche de demain. Pourquoi être en permanence obsédé par les classements internationaux ? L'exemple de l'Institut Pasteur a montré, tout au long du siècle dernier, qu'il faut surtout obtenir des résultats significatifs pour attirer des chercheurs, nationaux comme étrangers, et pour faire rayonner les centres de recherche. Il revient aux structures extérieures d'effectuer leurs classements, mais il ne faut pas s'en préoccuper de manière excessive.

J'observe, par ailleurs, que le nombre des postes est en diminution au CNRS, et que le budget de cet organisme augmente à peine – bien moins, en tout cas, que celui d'autres organismes de recherche tels que l'INSERM ou l'INRA.

Je ne reviendrai pas sur le développement durable, dont il a déjà été question. Je me limiterai à rappeler que nous sommes très en deçà de ce qui était attendu, et même de ce qui avait été annoncé.

Nous aimerions pouvoir saluer le progrès effectué du point de vue de la considération dont bénéficie la recherche dans notre pays. C'est dans les temps de crise, de recul de l'industrie, de l'activité et de l'emploi, qu'il faut investir dans la recherche. Nous étions prêts à saluer un effort en ce sens, et à vous féliciter, madame la ministre, d'avoir su négocier un budget de la recherche favorable. Nous observons, hélas, que ce budget recouvre d'autres réalités que la seule recherche.

Comme de nombreux chercheurs, qui continuent à réaliser d'excellents travaux en dépit de la faiblesse des moyens dont ils bénéficient, nous craignons que vous ne fassiez preuve de myopie : vous figez et vous soutenez, pour l'essentiel, ce qui marche, sans encourager suffisamment la créativité et l'innovation, la recherche non finalisée qui est une condition pour l'avenir. Nous craignons une stagnation, voire un recul du nombre d'emplois dans la recherche, et nous redoutons une gestion managériale, propre à l'entreprise et éloignée de ce qui convient à la recherche. Avec la vision qui prévaut aujourd'hui, nous n'aurions pas pu suivre certains tournants essentiels que nous avons connus, dans le domaine des sciences de la vie, par exemple – je pense au tournant de la biologie moléculaire et à celui de la biologie cellulaire.

Je connais peu de chercheurs heureux. Si tout se passait aussi bien que le prétend la ministre, ils devraient vous remercier, vous exprimer leur bonheur. Or ce n'est pas le cas. Trop nombreux sont ceux qui quittent notre pays, et l'inquiétude de ceux qui restent témoigne de l'insuffisante prise en compte de leurs préoccupations. Ne croyez-vous pas que l'on pourrait développer davantage la concertation avec eux ?