Intervention de Christian Estrosi

Étant donné la nécessité de stabiliser le crédit d'impôt recherche, le projet de loi de finances ne comporte qu'une mesure relative au CIR : la pérennisation pour les PME du régime de remboursement anticipé des créances de CIR institué à titre transitoire lors du plan de relance de l'économie. Cette mesure, qui faisait suite aux états généraux de l'industrie, traduit la volonté du Gouvernement de stabiliser le dispositif dans un objectif de sécurisation des entreprises. Valérie Pécresse a rappelé que l'Assemblée nationale avait, le 20 octobre, adopté l'article 15 du projet de loi de finances pour 2011, et je me félicite qu'à cette occasion les députés aient voté quatre amendements qui encadrent certains aspects du dispositif, sans remettre en cause l'équilibre résultant de la réforme de 2008, qui permet de garantir la maîtrise budgétaire du CIR, instrument contribuant à l'attractivité industrielle de notre pays.

Le bilan chiffré du retour en France d'activités de recherche au cours des cinq dernières années et des créations d'emplois induites prouve sans contestation possible que notre pays est l'un des plus attractifs pour les investissements en recherche et développement. En effet, sur la période 2003-2009, l'Agence française pour les investissements internationaux a accompagné 237 projets étrangers d'investissements en R&D en France, qui ont généré 8 750 emplois, à travers la création d'activités nouvelles ou l'accroissement d'implantations déjà existantes sur le territoire. Pour être encore plus précis, en 2009, quarante-deux centres de R&D se sont implantés en France, contre 25 en 2008, avec une augmentation de 142 % du nombre d'emplois créés – 2 115 contre 875 en 2008. La France devient ainsi le premier pays européen pour le nombre d'emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D.

À titre d'illustration, je voudrais vous citer quelques exemples significatifs d'investissements réalisés ou annoncés en 2009-2010 : le recrutement par ICERA, société britannique de semi-conducteurs, d'au moins cinquante ingénieurs experts en communication mobile sur son site de Sophia-Antipolis, afin d'intensifier ses activités de R&D dans la spécification technique de la future norme de réseaux mobiles de quatrième génération ; l'implantation à Rueil-Malmaison par Novartis-France de son troisième pôle mondial de recherche clinique en oncologie, entraînant la création de plus de cinquante postes de recherche clinique ; la décision de GlaxoSmithKline (GSK), de renforcer son centre de recherche des Ulis, investissement de 51 millions d'euros, avec à la clé le développement des activités de R&D internes et externalisées, ou encore l'annonce par Google, au mois de septembre, de la création d'un centre de R&D à Paris.

Les relocalisations auxquelles nous assistons en ce moment semblent indiquer qu'après avoir connu une ère de délocalisation, nous sommes en train d'entrer dans une période de relocalisations d'activités. On s'est rendu compte en effet que, si les coûts de production étaient plus faibles à l'extérieur de nos frontières, la main-d'oeuvre était moins qualifiée, les outils de production moins performants et la relation commerciale de moindre qualité. Ainsi le groupe japonais Tokyo-Ink a un projet de développement des études sur pigment rouge et jaune en Seine-Maritime, avec 80 emplois à la clé. Je pense également à la relocalisation de la conception des articles de sport Le Coq sportif ; les investissements de quinze millions d'euros d'Ethyfarm dans son site du Grand-Quevilly, cette société ayant décidé de rapatrier toutes ses activités de R&D du Canada.

Dans d'autres cas, la relocalisation de la fabrication vise à renforcer le lien avec l'étage de conception et d'innovation. Il existe ainsi un processus de consolidation réciproque entre création immatérielle et production et un renforcement de l'ancrage territorial des centres de R&D à travers ces relocalisations d'usine. C'est notamment le cas des projets d'Atol pour la lunetterie, de Magencia pour le mobilier métallique, de Geneviève Lethu pour les arts de la table. Tout récemment, c'est Rossignol, qui revient, trente ans après, produire 80 000 paires de skis à Sallanches, en Savoie. Je pourrais également citer les chaussettes Kindy.

Vous m'avez demandé combien d'emplois de chercheur avaient été créés grâce au CIR. La réforme du CIR a un impact sur les dépenses de R&D des entreprises, avec pour conséquence attendue une augmentation du nombre de chercheurs. Selon une étude de la direction générale du Trésor, les besoins nés du renforcement du dispositif s'élèveraient à environ 25 000 nouveaux chercheurs de 2008 à 2020, les effectifs passant de 107 000 à 134 000 en 2020.

L'effort public en matière de R&D a aussi une incidence sur l'évolution du nombre des brevets déposés en France au cours des cinq dernières années. Après une période de relative stabilité, le nombre des dépôts de brevets a baissé de 5 % entre 2007 et 2009 en raison de la crise économique, qui a poussé certaines grandes entreprises, en particulier du secteur automobile, à limiter le nombre des dépôts. En revanche, le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de 13 % au cours de la même période.

Certes, monsieur Paul, le CIR ne saurait assurer à lui seul une véritable attractivité de la France. Il n'atteint sa pleine efficacité qu'au sein d'un ensemble de mesures, telles la suppression de la taxe professionnelle – ce sont 12 milliards d'euros d'impôt sur les investissements productifs que les entreprises françaises n'auront pas à payer en 2010 – ou les investissements d'avenir : autant d'outils qui ont contribué à la création de tant d'emplois dans la recherche, à la relocalisation de tant d'entreprises et à la création de tant de postes de chercheurs. Il faut y ajouter les pôles de compétitivité qui ont pris un tel essor depuis cinq ans que nous avons dû faire évoluer leur conception pour les rapprocher des clusters européens.

Vous avez raison, monsieur Daniel Paul, certaines de nos PME sont victimes d'un véritable pillage de leurs brevets. Le Gouvernement a abaissé de près de 50 % le tarif du dépôt de brevet. Valérie Pécresse a rappelé que nous comptons mettre en place un fonds d'investissement France-Brevets doté de 100 millions d'euros, en provenance pour moitié de la Caisse des dépôts et consignations et pour moitié des investissements d'avenir.

Dans le cadre des états généraux de l'industrie, nous avons évoqué les conséquences du déréférencement par nos grands groupes industriels, au cours des dix dernières années, de PME qui, durant des décennies, avaient, par leur politique d'innovation, contribué au développement de ces groupes. Non contents d'exercer une pression sur les prix et de délocaliser, ces grands groupes ont opéré des transferts à l'étranger des technologies de nos PME. Nous avons le devoir de protéger contre de telles pratiques la matière grise de nos ingénieurs et le savoir-faire de nos PME. Il faut réfléchir ensemble aux moyens, législatifs ou réglementaires, d'interdire de transférer à l'étranger la propriété industrielle de nos PME. Je souhaite que nous y réfléchissions ensemble.

En ce qui concerne les dépenses d'avenir, Laurent Hénart a évoqué les enjeux du programme tourné vers l'innovation et la nécessité de préparer la France aux défis du XXIe siècle pour renforcer notre compétitivité et construire la croissance de demain. Depuis 1974, la part de l'investissement dans la dépense publique est passée de 12,5 % à 7,5 %. Nous avons trop souvent sacrifié l'investissement au profit des dépenses courantes et au détriment de l'innovation, de la compétitivité et de l'emploi.

Afin de profiter pleinement de la reprise et de retrouver le chemin d'une croissance durable, il est impératif de rattraper notre retard et de prendre de l'avance dans les secteurs d'avenir. Les 35 milliards d'euros prévus permettront d'investir massivement dans les secteurs porteurs de croissance ; grâce à l'effet de levier obtenu, ce sont 60 milliards d'euros, provenant de fonds publics et privés, qui seront investis au total.

Après les grands choix d'investissement des années 1960 et 1970 dans l'électronucléaire, dans le TGV, dans Airbus ou dans l'aérospatiale, qui font aujourd'hui la force de notre pays, nous allons pouvoir lancer les grands projets de demain – les biotechnologies, les nanotechnologies ou encore la fibre optique. Ces projets correspondent peu ou prou à d'autres modèles que ceux qui ont été lancés par le général de Gaulle et par Georges Pompidou, et grâce auxquels nous avons pu continuer à revendiquer, pendant quarante ans, un rang de grande puissance industrielle pour notre pays.

Plus de 17 milliards seront affectés directement ou indirectement à l'innovation industrielle : 4 milliards d'euros iront à la constitution d'écosystèmes d'excellence pour l'innovation, 3 milliards aux instituts de recherche technologique et aux instituts d'excellence, 500 millions aux pôles de compétitivité et 400 millions aux fonds d'amorçage.

Nous consacrerons 12,4 milliards au développement de filières industrielles porteuses, dont 4,5 milliards pour le numérique, 2,4 milliards pour la santé et les biotechnologies, 3 milliards pour les matériels de transport, notamment dans le domaine spatial, 2,5 milliards pour les nouvelles technologies de l'énergie, y compris les programmes de recherche du CEA.

Le financement des mesures des états généraux de l'industrie s'élève à 1 milliard d'euros. Je me félicite que les trois mesures prévues dans le cadre des états généraux soient toutes opérationnelles aujourd'hui : 500 millions d'euros pour les prêts verts ; 200 millions pour l'aide à la réindustrialisation depuis le début du mois de juillet – il s'agit d'accompagner les entreprises qui relocalisent, dont le problème est de trouver les moyens d'investir en matière d'immobilier, d'outils informatiques ou encore d'outils de recherche ; à cela s'ajoutent 300 millions d'euros pour la structuration des onze filières industrielles stratégiques, sur lesquelles je reviendrai dans un instant.

Les 3 milliards dédiés à la création d'instituts de recherche technologique et des instituts d'excellence constituent, par exemple, une occasion unique de créer de grands clusters, de faire des champions internationaux à partir de nos meilleurs pôles de compétitivité, à l'image du cluster Tiger M allemand dans le domaine des biotechnologies. Je pense en particulier à des filières stratégiques telles que l'aéronautique, les industries de santé, les biotechnologies, les nanotechnologies et les éco-technologies, dont on peut espérer, dans le cadre de la croissance verte, la création de près de 350 000 emplois et de près de 10 milliards de chiffre d'affaires par an, dans notre seul pays, à compter de 2020.

Madame Fioraso, les pôles de compétitivité sont devenus, en moins de cinq ans, un levier incontournable de notre politique industrielle. Lancés par le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire de l'époque, Nicolas Sarkozy, et par moi-même, les pôles sont aujourd'hui au nombre de 71, dont 17 d'ambition mondiale. Plus de 800 projets de R&D ont été portés et financés depuis cette date par les pôles de compétitivité, pour un financement total de 4,3 milliards d'euros.

Depuis que j'ai repris, pour partie, sous ma responsabilité les pôles de compétitivité, en juin 2009, plus de 190 millions d'euros de financement de projets de recherche ont été attribués dans le cadre du fonds unique interministériel (FUI) pour les 71 pôles actuels.

Je veux rappeler que les pôles représentent aussi des emplois : les 6 800 entreprises qui en sont membres emploient plus de 810 000 salariés.

Depuis deux ans, nous sommes entrés dans la seconde phase de la politique des pôles de compétitivité, marquée par une meilleure coordination, par la définition de feuilles de route stratégiques claires et par le développement de l'évaluation. Nous respecterons l'engagement du Président de la République, qui consiste à poursuivre cette politique et à la doter globalement de 1,5 milliard d'euros sur trois ans, dont 600 millions d'euros au titre du FUI et un montant équivalent au titre de l'ANR. À cela s'ajouteront les contributions des collectivités locales. Certaines d'entre elles – des conseils régionaux, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des conseils généraux – font preuve d'un grand engagement, en dehors de toute considération idéologique, mais d'autres estiment qu'elles n'ont pas à participer à cette politique au motif qu'elle relève de l'État. On ne peut que regretter de telles attitudes.

Vous prétendez que la suppression de la taxe professionnelle mettrait en difficulté les collectivités participant aux pôles de compétitivité. Or, vous savez très bien que la taxe professionnelle est entièrement compensée aujourd'hui, et que les futures recettes ne mettront à aucun moment les collectivités en difficulté : elles pourront continuer à accompagner les pôles. Le pire eût été de ne pas adopter les mesures que nous avons prises en vue de supprimer la taxe professionnelle pour les investissements productifs, car cela aurait incité un nombre de PME tournées vers la R&D et l'innovation à quitter certaines collectivités. Le Gouvernement a fait, au contraire, le choix de renforcer leur enracinement et leur ancrage territorial. Les entreprises se délocalisent, mais pas les collectivités, madame Fioraso !

Il fallait, par ailleurs, que notre pays se dote de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies, qui est insuffisamment couvert par les pôles actuels. Le 11 mai dernier, le Gouvernement a ainsi labellisé six nouveaux éco-pôles et reconnu deux inter-pôles : certains pôles de compétitivité labellisés depuis 2005 dans le domaine de la santé, de la chimie ou encore de l'électronique réalisent des programmes de recherche qui peuvent apporter leur contribution aux éco-technologies. En Rhône-Alpes et dans la région PACA, nous avons décidé de constituer deux inter-pôles rassemblant des pôles travaillant dans des domaines différents, mais susceptibles de mener des projets communs qui permettront, une fois mutualisés, d'apporter des réponses dans le domaine des éco-technologies.

Dans le cadre des dépenses d'avenir, nous lançons également un appel à projets pour les plateformes technologiques, pour 200 millions d'euros, et pour les projets structurants des pôles de compétitivité, pour 300 millions d'euros.

Madame Fioraso, vous avez déploré le recul de notre industrie, et estimé que nous tardions à instaurer une politique de filières. Or, si cette politique avait été instaurée à la fin des années 1990, comme ce fut le cas en Allemagne, on ne parlerait pas aujourd'hui de retard dans notre pays. Nous avons perdu 550 000 emplois industriels depuis 1998-1999. À cette époque, l'Allemagne a su bâtir des éco-systèmes de filières qui n'existent pas en France : nous avons des branches et des secteurs, mais pas de filières structurées. Contrairement à notre pays, l'Allemagne a su organiser une solidarité entre les grands groupes industrielles, les équipementiers et les PME sous-traitantes.

J'ai demandé qu'on lance un Observatoire du « fabriqué en France », qui sera actualisé tous les six mois. Je souhaite, en effet, développer une culture du résultat. La création des comités stratégiques de filières nous y aidera.

L'Observatoire du « fabriqué en France » fait apparaître que nos productions industrielles comptaient 74 % de composants français en 1999, contre 69 % en 2009. La différence représente autant de produits en moins fabriqués par des PME sous-traitantes françaises. Des emplois ont donc été délocalisés – ce sont les 550 000 emplois industriels perdus que je viens d'évoquer.

D'ici à 2015, nous devons augmenter de 25 % la production industrielle dans notre PIB afin d'atteindre le même niveau que l'Allemagne. Tel est l'objectif des 23 mesures issues des états généraux de l'industrie.

Nous sommes là pour parler du budget, mais il ne faudrait pas oublier, pour autant, les choix structurels : nous avons installé un médiateur de la sous-traitance, en charge des bonnes pratiques, un ambassadeur de l'industrie chargé de promouvoir l'harmonisation au plan européen, et nous avons confié une mission parlementaire sur la possibilité de supprimer un certain nombre de contraintes administratives et réglementaires imposées aux investissements industriels dans notre pays. Ce sont autant de marges de compétitivité sans coût budgétaire qui peuvent augmenter considérablement notre efficacité.

Dans le domaine de la chimie, nous avons décidé de mettre en place onze comités stratégiques de filières. Celui de l'aéronautique a été installé lors du salon des drones de Bordeaux, celui de la filière navale à Lorient, celui du ferroviaire à Valenciennes, et j'installerai cet après-midi celui de la chimie. À cela s'ajoute le comité stratégique du médicament à Tours, où est installé Sanofi.

Ces éco-systèmes, conçus sur un modèle semblable à celui de l'Allemagne, permettront d'instaurer de véritables relations entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants, et ainsi de sortir de la relation épouvantable de domination qui prévaut actuellement : nous devons la remplacer par une relation clients-fournisseurs. Nous pourrons ainsi regagner des parts de marché pour les produits fabriqués en France et obtenir de vraies solidarités, tout en veillant à ce que le fruit du travail de nos ingénieurs et de nos chercheurs profitent à nos PME. C'est ainsi que nous réussirons à avancer de nouveau.

Vous avez parlé de recul industriel, mais j'observe que notre action commence à porter ses fruits : au cours du premier semestre de 2010, les commandes industrielles ont augmenté de 11 %, la production industrielle s'est accrue de 6 %, et le chiffre d'affaires de 5 %.

Je ne reviendrai pas sur la liste des relocalisations que j'évoquais tout à l'heure en réponse à Daniel Paul.

Tout cela tend à recréer une attractivité et à renforcer la compétitivité de notre pays.

Oséo effectue un travail essentiel au service des pôles de compétitivité en permettant aux projets retenus dans le cadre des appels de démarrer rapidement au profit de l'économie française. Malgré la baisse de 5 % des crédits qui résulte normalement de la norme d'évolution des dépenses de l'État, Oséo conservera les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. Cette structure sera d'ailleurs l'opérateur d'un grand nombre de mesures relevant des investissements d'avenir, notamment les prêts verts, pour 500 millions d'euros, le soutien à la ré-industrialisation, pour 200 millions, et la structuration des filières, pour 300 millions.

Cette dernière mesure consiste à soutenir les projets collaboratifs. Une des faiblesses de notre pays est, en effet, l'absence d'entreprises de dimension intermédiaire : la France compte de très grands groupes de taille mondiale, qui ont un impact fort sur les exportations et sur la balance du commerce extérieur ; elle a également des PME de très grande qualité, mais il manque un échelon de taille intermédiaire, qui existe en Allemagne. Dans notre pays, moins de 3 % des entreprises comptent plus de 50 salariés, contre plus de 10 % en Allemagne.

Grâce à ces 300 millions d'euros, nous pourrons développer des plateformes de commercialisation commune avec des projets collaboratifs en région, ou bien rapprocher les PME françaises pour obtenir un plus grand nombre d'entreprises de taille intermédiaire. Nous deviendrons ainsi plus performants.

Je rappelle, en outre, que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) a investi 1,4 milliard d'euros dans des PME innovantes telles que Carbone Lorraine, Inside Contactless, Daher et Dailymotion. L'investissement dans les fonds sectoriels porte également ses fruits : le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) a ainsi bénéficié de 200 millions d'euros dans le cadre de la plateforme « automobile », qui a bien accompagné nos équipementiers en leur permettant de résister et de passer maintenant à une phase d'innovation, comme le dernier mondial de l'automobile l'a démontré. Le fonds Innobio a également bénéficié de 50 millions d'euros. Je rappelle, à ce sujet, que 30 % des médicaments devraient être issus des biotechnologies dans deux ans. Afin de demeurer parmi les trois leaders mondiaux dans l'industrie pharmaceutique, nous devons dégager les moyens nécessaires – et nous le faisons.

Je fais mienne votre analyse sur le photovoltaïque : nous achetons en Chine et en Allemagne pour développer une simple politique de service en France. Nous n'avons pas su être au rendez-vous.

Il faut maintenant « mettre le paquet » sur l'innovation afin de ne pas rester à la traîne dans un certain nombre de domaines, comme le photovoltaïque et les éoliennes.