Intervention de Valérie Pecresse

Concernant le crédit d'impôt recherche, je tenterai de répondre en une seule fois aux questions de MM. Jean-Pierre Gorges, Alain Claeys et Daniel Paul, ainsi qu'à la question de Mme Geneviève Fioraso sur la recherche privée.

Les chiffres dont nous disposons ne sont pas tout à fait identiques aux vôtres, madame la rapporteure : entre 2007 et 2009, le montant consacré à la R&D en France est passé de 2,07 à 2,21 % du PIB. L'augmentation est de 1,1 % pour le privé et de 4,3 % pour le public. Comme vous, j'estime que les dépenses de recherche privée restent insuffisantes. Mais, contrairement à certains rapporteurs, je constate des progrès tangibles depuis la réforme du crédit d'impôt recherche réalisée fin 2007. La faiblesse de la recherche privée en France est un phénomène structurel auquel on ne remédiera pas d'un coup de baguette magique, en l'espace d'un budget. Même avec la réforme du CIR, on ne peut espérer atteindre l'objectif de Lisbonne en un an et demi.

Cela dit, malgré la crise, la R&D privée a progressé de 4 % entre 2007 et 2008 et de 1,1 % entre 2008 et 2009. Les investissements étrangers sont dynamiques : en 2008, les dépenses de R&D des filiales étrangères ont progressé de 9 %. De 2007 à 2009, le nombre de projets de centres de R&D, de design et d'ingénierie étrangers recensés par l'Agence française pour les investissements internationaux est passé de 34 à 51.

Les partenariats public-privé progressent également. Au CNRS, les contrats passés avec les PME ont augmenté de 29 % en un an et le nombre de brevets déposés et transférés à un industriel a connu une hausse de 38 % en 2009.

Autre exemple, le nombre d'entreprises utilisant l'incitation à l'embauche des jeunes docteurs a doublé entre 2006 et 2008. Il y a maintenant 700 entreprises utilisatrices et je remercie les députés d'avoir eu la sagesse de ne pas revenir sur le dispositif très favorable au recrutement de jeunes chercheurs.

Il est trop tôt, j'en conviens, pour tirer des conclusions définitives quant à l'efficacité du CIR. Nous ne serions pas dans notre rôle si nous faisions croire que nous sommes en mesure d'estimer le nombre d'emplois ou de brevets créés par une mesure qui ne remonte qu'à un an et demi. Comme l'a indiqué la mission de l'inspection des finances, ce n'est qu'en 2013 que nous pourrons mener une étude économétrique permettant de juger de l'efficacité pleine et entière de cette réforme.

Néanmoins, au vu des premiers éléments très positifs et contracycliques par rapport à la crise, nous avons souhaité stabiliser le CIR. Je remercie les députés d'avoir procédé à des ajustements très raisonnables lors de l'examen de la partie « recettes » du PLF. La réduction, de l'ordre de 7 %, permet le maintien des règles fiscales de calcul. C'est un signal très important que l'on envoie aux entreprises : pour procéder à des investissements en matière de recherche, celles-ci ont besoin d'être assurées de la stabilité de l'environnement fiscal dans la durée. C'est une question de confiance dans l'État.

Quatre amendements anti-abus proposés par la Commission des finances et approuvés par le Gouvernement complètent le dispositif.

L'un d'entre eux concerne l'encadrement des rémunérations des cabinets de conseil. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à fournir tous les éléments dont il dispose au sujet des créations de filiales par des groupes fiscalement intégrés.

La modification de la formule relative aux frais de fonctionnement, demandée par M. Gorges et par la MEC, est celle qui altère le moins le dispositif – je rappelle que le Gouvernement tenait à maintenir le taux actuel de frais de fonctionnement, qui correspond exactement à la moyenne nationale. La nouvelle formule a le mérite d'élargir l'assiette aux amortissements, ce qui réduit la facture pour l'industrie, où les frais de fonctionnement sont plus élevés que dans le secteur des services.

S'agissant des brevets déposés par les PME, au sujet desquels M. Daniel Paul m'interroge, nous avons créé dans le cadre du plan d'investissements d'avenir un fonds d'investissement « France Brevets » doté initialement de 100 millions d'euros. Ce fonds pourra acheter des brevets détenus par des PME en difficulté et mutualiser l'acquisition de brevets jugés stratégiques par les PME d'une même filière. Toute proposition complémentaire sera la bienvenue, qu'elle émane des élus ou de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), qui réalise un travail de fond auprès des PME en leur proposant notamment des prédiagnostics gratuits.

La mise enoeuvre des investissements d'avenir, qui a fait l'objet de plusieurs questions, va bon train. Tous les appels à projets relevant de mon ministère ont été lancés, à l'exception de ceux concernant les instituts de recherche technologique, qui le seront à la fin du mois après avoir fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt.

Plusieurs séries d'appels à projets sont closes. Les jurys examinent les 333 dossiers reçus pour les équipements d'excellence, les 36 dossiers concernant les infrastructures nationales de santé et les 43 dossiers relatifs aux cohortes. Monsieur Bernard Debré, l'appel à projets portant sur la création d'instituts hospitalo-universitaires (IHU) sera clos le 5 novembre. Aujourd'hui, entre 15 et 20 projets semblent en préparation.

Il existe donc un réel enthousiasme. La communauté scientifique se mobilise sur tout le territoire et dans toutes les disciplines, y compris les sciences humaines et sociales. Les premiers lauréats seront connus au début de 2011, après une procédure comprenant un examen par un jury scientifique, puis l'intervention du Commissariat général à l'investissement, dont le conseil de surveillance est présidé par MM. Alain Juppé et Michel Rocard. La première vague de sélection sera bouclée l'été prochain.

Certains nous objectent que l'on ne peut déterminer le montant réel des investissements d'avenir dans la mesure où ceux-ci comportent une partie non consomptible. Nous avons néanmoins fait le calcul pour l'enseignement supérieur et la recherche : en 2011, ce sont 3,581 milliards d'euros de crédits frais, c'est-à-dire consomptibles, qui arriveront dans les laboratoires et les universités. Les questions portant sur des montants bien inférieurs doivent être rapportées à cette somme, qui représente 15 % de mon budget. Non seulement le budget de la recherche et de l'enseignement supérieur augmente en 2011, mais 15 % de crédits extrabudgétaires supplémentaires viendront financer des infrastructures et projets prioritaires, notamment en matière de développement durable.

Les pôles d'envergure mondiale, qui provoquent l'effervescence des acteurs, auront un effet d'entraînement sur l'ensemble de notre système de recherche et d'enseignement supérieur. On observe d'ailleurs que la dynamique est en marche. En Lorraine, les investissements d'avenir se traduisent par la fusion des deux universités de Nancy et de l'université de Metz, par la transformation de leur gouvernance, par de nouveaux partenariats tissés avec l'ensemble du réseau des universités de technologie, bref, par la structuration d'un véritable pôle à l'est de la France alors que les trois universités, auparavant, se parlaient à peine, que les universités de technologie ne communiquaient pas avec les universités, et ainsi de suite. Je pourrais aussi prendre l'exemple du pôle lillois : les trois grandes universités de Lille parlent enfin avec les universités de la périphérie et avec l'Université catholique. En Aquitaine, par exemple, l'université de Pau vient se relier au pôle bordelais.

On le voit, les investissements d'avenir produisent un effet d'entraînement pour la restructuration du territoire, son aménagement global et la mise en réseau des petites universités avec les pôles régionaux.

Vous avez exprimé la crainte que les organismes de recherche soient contraints de choisir entre leurs équipements et leurs personnels. Je veux souligner à nouveau que ce budget traduit le choix très fort du Gouvernement de sanctuariser intégralement les emplois de l'enseignement supérieur et de la recherche, domaines prioritaires à ses yeux. De plus, dans le cadre du plan Carrières, 100 millions d'euros seront consacrés, via des promotions et des primes pour tous les personnels, au renforcement de l'attractivité des carrières de recherche en 2011, soit 69 millions d'euros pour la période 2009-2011.

En ce qui concerne les dépenses d'équipement, je trouve que l'on a la mémoire courte : dans le cadre du plan de relance, nous avons déjà consacré l'année dernière 270 millions d'euros à anticiper l'acquisition des équipements dont notre système de recherche avait besoin. Il s'agit certes de ressources extrabudgétaires, mais elles ont été dépensées en 2010. Par ailleurs, le programme « Investissements d'avenir » nous permettra de consacrer des crédits très importants, non seulement aux équipements, madame Fioraso, mais également à leur maintenance. On sait en effet combien les frais de maintenance des équipements lourds pèsent sur les budgets récurrents des laboratoires. L'intérêt des investissements d'avenir et du principe de la dotation non consomptible est précisément de financer la maintenance en même temps que les équipements, et ceci sur la durée.

Vous m'avez tous demandé de dresser le bilan de la prime d'excellence scientifique. En 2009, nous avons attribué 3 600 primes d'excellence scientifique, ce qui concerne 5 % des chercheurs et des enseignants-chercheurs, notre objectif étant d'atteindre 20 % en quatre ans. Les candidatures sont en hausse, puisque 18 % des chercheurs du CNRS, 16 % de l'INRA et 10 % de l'INSERM l'ont sollicitée en 2010, et que nous avons dû essuyer moins d'une vingtaine de refus.

Parallèlement à cette prime individuelle, nous avons mis en place un intéressement collectif pour les équipes des laboratoires et des revalorisations pour les ingénieurs de recherche et le personnel administratif. L'instauration d'une prime d'excellence ne s'est pas faite au détriment des promotions, puisque le nombre des professeurs d'université a augmenté de 151 % et les promotions de maîtres de conférence de 154 % au cours de la période 2007-2011.

Au titre du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé l'objectif de 1 milliard d'euros supplémentaire d'ici à 2012, autour de quatre axes : 300 millions d'euros seront consacrés à un redéploiement des priorités au sein des opérateurs de recherche ; l'ANR bénéficiera d'un effort supplémentaire de 212 millions d'euros au titre des questions environnementales ; le fonds démonstrateur de l'ADEME sera doté de 450 millions ; enfin 1,6 milliard d'euros sera consacré aux questions environnementales au titre des investissements d'avenir. Des crédits supplémentaires seront consacrés à des actions spécifiques via des appels à projets à hauteur de 165 millions d'euros. D'après les projections des agences de financement et des organismes de recherche, le seuil de 1 milliard d'euros supplémentaire consacré à la recherche environnementale devrait être largement dépassé dès 2011, soit avec un an d'avance. Ce résultat est le fruit d'une mobilisation exceptionnelle de l'État et des agences de financement, mais aussi des organismes de recherche et des chercheurs eux-mêmes, qui ont compris la nécessité d'accompagner les mutations entamées par le Grenelle de l'environnement.

Vous m'interrogez sur l'évolution de l'ANR et de la recherche sur projets. Depuis 2006, via la création de l'ANR et, plus récemment, le programme « Investissements d'avenir », nous développons le financement de la recherche sur projets. Ces modes de financement reposent sur des processus désormais éprouvés de jugement par les pairs. Je ne peux pas vous laisser dire que l'ANR n'a pas de pouvoir de décision quant aux investissements d'avenir, alors que l'Agence participe à la désignation des jurys scientifiques chargés de donner un avis sur les projets. Certes, le Commissariat général à l'investissement a le dernier mot dans le cadre du grand emprunt, mais les projets sont sélectionnés d'après leur valeur scientifique. Je rappelle qu'à rebours de la commission Juppé-Rocard, qui souhaitait confier la gestion du grand emprunt à une agence spécifique, nous avons préféré rapatrier tous les crédits à l'ANR, dont l'expertise est reconnue en matière de recherche.

Contrairement aux craintes qui s'étaient fait jour, le développement de la recherche sur projets n'a pas eu d'effet d'éviction au détriment du financement récurrent de la recherche : l'emploi est stable et les moyens du CNRS augmentent de 15 % sur trois ans, et ceux de l'université de 20 % en moyenne. Il est vrai que l'ensemble du paysage de la recherche est en train d'évoluer : il est désormais marqué par la promotion de l'excellence, ainsi que par le dynamisme de la recherche sur projets. Les organismes de recherche sont plus stratèges sur le long terme, allant vers des projets très risqués, et les acteurs se structurent et se coordonnent autour de grands domaines thématiques, pour se coordonner et éviter les doublons improductifs. Ainsi, si les crédits de l'ANR sont en baisse cette année, c'est parce que certains des projets de l'Agence étaient redondants avec certains appels à projets du grand emprunt. De tels ajustements à la marge n'ont rien de surprenant au regard des 17,5 milliards d'euros que l'Agence a dû gérer cette année au titre du grand emprunt. Une diminution de 68 millions d'euros de ces crédits n'aura pas pour conséquence de faire passer à 15 % le taux de sélection des projets, d'autres appels à projets devant prendre le relais.

Le Conseil européen de la recherche délivre déjà des bourses de recherche individuelle dans le cadre d'un programme similaire au « super-blanc » que vous prônez, monsieur Debré. La France occupe d'ailleurs une excellente place dans les appels à projets du Conseil européen de la recherche : avec 71 projets sur 450, nous sommes le deuxième pays en nationalité, derrière l'Allemagne, et le deuxième en destination, derrière la Grande-Bretagne. Cela prouve que le système français est à la fois performant et attractif

Le programme de l'ANR à destination des jeunes chercheurs s'inspire déjà de ce modèle, et les programmes du grand emprunt auront la même fonction pour les chercheurs confirmés, puisqu'ils sont très attentifs à la capacité des laboratoires, des instituts de recherche technologique et des universités à faire venir des chercheurs de classe mondiale.

Enfin, la programmation de l'ANR va devenir triennale, ce qui permettra une meilleure articulation avec la stratégie nationale pour la recherche et avec les feuilles de route mises en place par les alliances, et garantira un meilleur équilibre entre les priorités fixées par le Gouvernement et celles issues de la base des chercheurs.

Je ne peux vous laisser dire, monsieur Claeys, que le grand emprunt serait là pour apurer les engagements du passé. Certes, une petite partie des crédits du grand emprunt doit compléter les financements promis par le passé – je pense notamment au financement de l'opération Campus, auquel le grand emprunt contribuera à hauteur de 1,3 milliard. Étant donné le succès des projets de recherche partenariale des instituts Carnot, nous avons tenu en outre à ce qu'un nouvel appel à projets soit lancé, car pourquoi remplacer un dispositif qui fonctionne ?

Nous souhaitons tous la création d'une chaîne thématique consacrée à la recherche. Pour le moment, je travaille à faire émerger des émissions de vulgarisation scientifique, le modèle de la National Science Foundation américaine, dont 10 % des dotations de recherche sont destinées à la diffusion de la culture scientifique étant une piste à explorer. Les résultats d'un sondage tout récent, qui montre que 60 % des Français ne s'intéressent pas à la science, alors que 95 % reconnaissent son utilité sociale, prouvent l'urgence de rapprocher la science de la société. De même, le silence médiatique qui a entouré le décès le week-end dernier du chercheur français Mandelbrot, le père des fractales, montre combien nous devons progresser en matière de diffusion de la culture scientifique.

Nous sommes particulièrement impliqués dans la formation de la jeunesse africaine. Les universités françaises accueillent 100 000 étudiants en provenance du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne, dans les mêmes conditions que les étudiants français. Nous favorisons par ailleurs l'émergence en Afrique de filières de formation modernes et adaptées aux besoins des économies africaines, tel l'Institut franco sud-africain de technologie à Pretoria, l'Agence universitaire de la francophonie et les campus numériques francophones dans vingt-six universités africaines, ainsi que le lancement de l'Institut panafricain de gouvernance universitaire, destiné à former les cadres dont manquent les universités d'Afrique. En ce qui concerne le développement d'une communauté scientifique africaine, nous soutenons le projet d'institut africain des sciences mathématiques AIMS-Sénégal.

J'en viens à la tarification des très grandes infrastructures de recherche. Les financements attribués à SOLEIL, monsieur Lasbordes, sont conformes aux décisions prises avec la direction de cette très grande infrastructure et permettent d'avancer vers la concrétisation de ce projet emblématique, que le plan de relance a redynamisé.

Pour ce qui est du CERN, tous les crédits nécessaires sont inscrits, même s'ils sont éparpillés entre plusieurs actions du programme « Recherche », ce qui les rend difficilement identifiables.

Il est clair que les applications industrielles doivent être facturées aux coûts complets, comme dans les autres pays. Ce n'est certes pas en refacturant le coût aux laboratoires subventionnés par l'État qu'on augmentera le budget de la recherche : il s'agirait d'une pure et simple économie circulaire sans création de valeur. Je demande cependant que l'utilisation des très grandes infrastructures de recherche soit tarifée, afin que les chercheurs se rendent compte des sommes que l'État y consacre, allégeant d'autant leurs dépenses.

Le contrat du CNES, que nous devons signer aujourd'hui, prévoit la poursuite de la politique spatiale présentée par le Président de la République en 2008, à Kourou. De 2011 à 2015, la France mettra en service les systèmes satellitaires Jason 3 et Météosat troisième génération. L'installation de Soyouz et Vega à Kourou est également prévue, ainsi que le renforcement des filières d'excellence française par le développement de systèmes de nouvelles générations et le maintien de notre effort en recherche et développement.

Il est totalement faux, monsieur Chassaigne, que le budget du CEA baisse de 4,5 % : il est totalement préservé en 2011, puisqu'il augmente de 1,5 % à périmètre constant, avec une rebudgétisation de ressources extrabudgétaires. Le réacteur Jules Horowitz s'inscrit dans cette logique de recherche, le coût du projet étant financé sur la période du budget triennal. Au-delà, nous devrons évidemment trouver des ressources, probablement extra-budgétaires, pour financer l'intégralité des coûts.

Même si la subvention de l'État à l'Institut français du pétrole diminue de 10 % l'année prochaine, son budget pour 2011 lui permettra de poursuivre son activité de recherche dans le domaine de l'efficacité énergétique, de l'industrie du raffinage et de la pétrochimie, de la sécurité des approvisionnements et dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie. La revue générale des politiques publiques a mis en évidence que l'Institut pouvait dégager certaines marges de manoeuvre, via notamment une augmentation de ses recettes propres ou une valorisation de sa recherche, l'IFP ayant vocation à travailler avec l'industrie dans le cadre d'appels à projets nationaux ou européens. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement par lequel certains d'entre vous reviennent sur ces économies, les gages proposés, en particulier sur les ressources de l'Agence spatiale européenne, étant contraires à l'engagement de la France d'apurer la dette de l'ESA à l'horizon 2015.

Je plaiderai auprès du Premier ministre, monsieur Lasbordes, en faveur d'une réduction de la réserve de précaution pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPST, comme pour ceux à caractère industriel et commercial, les EPIC, et je compte sur le soutien des parlementaires dans cette négociation difficile.

Il est vrai, monsieur Chassaigne, que les crédits du CIRAD, de l'IFREMER et de l'INRA sont en baisse. Mais, là encore, je vous demande de comparer ces baisses très légères avec les 3,581 milliards d'euros d'appels à projets déjà lancés, notamment dans le domaine environnemental, qui bénéficieront également à la flotte. Je vous rappelle par ailleurs que celle-ci a déjà bénéficié l'an dernier de 2 millions d'euros de crédits dans le cadre du plan de relance.

Un milliard cinq cents millions d'euros ont été consacrés aux appels à projets relevant de l'action Santé-biotechnologies, dont l'un, « Biotechnologies et bio-ressources » est intégralement dédié à la biologie végétale, et bénéficiera à l'INRA, au CIRAD et à l'IFREMER. Un appel à projets « Infrastructures et démonstrateurs », ouvert aux projets de biologie végétale, a également été lancé. À cela s'ajoutent les actions menées par les laboratoires d'excellence, où les sciences du vivant sont très largement représentées.

(M. Michel Diefenbacher remplace M. le président Jérôme Cahuzac.)