Intervention de André Chassaigne

Mon rapport est consacré à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources et dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables.

De l'étude de ce budget, il ressort une baisse au regard de l'inflation, voire une baisse nette, dans des domaines pourtant prioritaires.

La baisse de 0,92 % des crédits consacrés au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), est inquiétante quand on sait le rôle que joue cet organisme dans la lutte contre la fracture alimentaire mondiale.

Les crédits de l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) ont baissé pour leur part de 0,54 % l'année dernière. La remise à niveau de la flotte vieillissante dont dispose l'Institut est fixée à 4 millions d'euros dans ce budget, ce qui est sans nul doute insuffisant. Certaines actions, comme le programme de recherche sur la mortalité des huîtres, nécessitent des financements importants. Il est prévu, par exemple, de réaliser deux installations de spectrométrie de 500 000 euros chacune. C'est une dépense qu'il faudra bien assumer !

Avec une évolution de 1,11 %, les crédits de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), connaissent une stabilisation. Or les recherches que mène cet établissement sont cruciales. Je pense en particulier à la filière protéagineuse française, qui exige des efforts bien plus importants, ou aux biotechnologies. Pour que la France conserve son expertise, les crédits devraient être bien supérieurs.

En ce qui concerne le programme 190, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie voit ses crédits baisser. Qu'en est-il du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », qui est directement lié aux grandes questions environnementales en matière de tri et de valorisation des déchets, de dépollution ou d'écoconception des produits ?

La diminution des crédits du CEA (Commissariat à l'énergie atomique) est, à périmètre constant, de 4,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. C'est d'une extrême gravité compte tenu des enjeux.

Les crédits de l'IFP Énergies nouvelles connaissent une baisse préoccupante de 11,71 %, soit 20 millions d'euros, alors que cet établissement contribue à la recherche destinée à substituer des énergies nouvelles aux énergies fossiles.

Plus généralement, je constate que les annonces du Grenelle de l'environnement ne sont suivies d'aucun effet. Si l'on récapitule les actions spécifiques au Grenelle, on n'en est qu'à 547 millions d'euros, soit à peine plus de la moitié du milliard affiché.

Les conséquences sont graves. Ainsi, les crédits de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) sont en baisse et la compensation par une contribution des opérateurs du nucléaire reste hypothétique.

Les crédits en faveur des biotechnologies reculent également.

Enfin, la sylviculture est sacrifiée. Alors que le budget de 2007 lui consacrait 13 millions d'euros, on est aujourd'hui sous les 12 millions d'euros.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits des programmes 187 et 190.