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Intervention de Pierre Lasbordes

Réunion du 26 octobre 2010 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lasbordes :

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour les grands organismes de recherche. Mesdames, messieurs, comme l'année dernière, je me félicite de l'effort entrepris en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le budget de 2011, compte tenu du contexte économique que l'on connaît. Les crédits de paiement sont en progression de 470 millions d'euros, dont 268 millions iront spécifiquement à la recherche – hors opération Campus, CIR et grand emprunt.

Au-delà de cette évolution très appréciable, je souhaiterais toutefois attirer votre attention, madame la ministre, sur certaines difficultés rencontrées par les organismes de recherche.

En premier lieu, la dotation de l'Agence nationale de la recherche est en baisse de 68 millions, ce qui devrait la conduire à pratiquer en 2011 des taux de sélection des projets de l'ordre de 15 %, contre 26 % en 2005. Or, au-dessous du seuil de 20 %, une désaffection des industriels et un découragement des chercheurs sont à craindre. La diminution de la dotation ne risque-t-elle pas, madame la ministre, de contrarier la stratégie nationale de recherche et d'innovation, qui repose en partie sur le succès remporté par le mécanisme de l'appel à projets ?

En second lieu, les grandes infrastructures de recherche représentent une lourde charge financière pour certains organismes, au premier chef le CNRS. Celui-ci dispose d'une ligne budgétaire de 187 millions d'euros pour assurer la gestion de trente-neuf équipements, et le synchrotron SOLEIL en absorbe à lui seul 43,7 millions. Or, le CNRS indique que plusieurs dépenses obligatoires de certains programmes, notamment de l'accélérateur de particules LHC – Large Hadron Collider –, ont été sous-évaluées, ce qui le contraindra à réduire de 15 à 20 millions d'euros sa dotation aux unités de recherche en 2011. L'IFREMER est confronté à la même difficulté s'agissant de sa flotte océanographique, la croissance apparente des crédits dans le PLF se traduisant en réalité par une réduction de l'enveloppe de 1 million d'euros.

Compte tenu de ces éléments, il apparaît nécessaire d'accroître le soutien aux organismes de recherche, et éventuellement de définir de nouvelles modalités de financement. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a donc été demandé aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de facturer l'utilisation des équipements qu'ils mettent à disposition, l'objectif étant de parvenir à 6 millions d'euros de recettes en 2011, dont 4,5 millions pour le CNRS. Or, pour certains programmes, notamment le programme SOLEIL, le nombre d'utilisateurs privés représente moins de 1 % de l'ensemble, sans compter qu'ils risquent de s'adresser à d'autres installations en Europe, notamment en matière de synchrotrons et de calculateurs. Dans ce contexte, madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer le financement des très grandes infrastructures de recherche ? Par ailleurs, que peut-on attendre de la tarification à l'usage ?

En troisième lieu, le secteur spatial est au coeur des développements de la recherche et, vous le savez, madame la ministre, j'y porte une attention particulière. À cet égard, je prends note avec très grande satisfaction de l'augmentation de plus de 10 % de la contribution française à l'Agence spatiale européenne (ESA), qui est portée à 755 millions d'euros. Ainsi, la France devrait apurer sa dette d'ici à 2015.

De même, le Centre national d'études spatiales fait partie des rares établissements à ne pas être soumis à la contrainte de réduction de ses dépenses de fonctionnement.

Toutefois, certaines inquiétudes demeurent. Le budget multilatéral du CNES connaît, certes, une hausse appréciable de 2,6 %, mais il devrait ensuite rester constant sur la période 2011-2013, ce qui risque de contraindre fortement la capacité d'investissement du Centre. Quels sont les engagements de l'État dans le contrat d'objectifs 2011-2015 ?

Par ailleurs, le Commissariat à l'énergie atomique va être confronté dès 2011 à un pic d'investissement dû au développement du réacteur Jules Horowitz. La progression de 11,6 millions du budget du CEA pour 2011 doit être mise en regard des 49 millions de charges, dont 35 millions au titre du réacteur de Jules Horowitz, 10 millions au titre de la masse salariale et 8 millions destinés à la rénovation immobilière d'urgence. En conséquence, à moins de reporter le programme à 2012, le CEA devra réduire de 37 millions d'euros, soit une baisse moyenne de 3,5 %, son concours aux autres programmes de recherche dès l'année prochaine.

Madame la ministre, quelles perspectives de financement envisagez-vous pour permettre le développement du projet Jules Horowitz, qui exigera le versement de 230 millions d'euros supplémentaires entre 2011 et 2015 ?

IFP Énergies nouvelles verra ses crédits diminuer de 12 % en 2011, sachant qu'une baisse supplémentaire de 3 % par an est programmée pour 2012 et 2013. Or, le nouveau contrat pluriannuel 2011-2015 renforce le rôle de l'IFP dans un secteur fondamental, les nouvelles technologies de l'énergie. Le changement de nom de l'Institut, souhaité par le président de la République dans son discours de Chambéry du 9 juin 2009, en constitue d'ailleurs la traduction. Madame la ministre, pouvez-vous reconsidérer la dotation de cet organisme pour les années 2012 et 2013 afin qu'il ne soit pas contraint de céder des actifs stratégiques comme on l'y invite actuellement ?

Je souhaiterais revenir sur la réserve de précaution, qui constitue une difficulté récurrente pour l'ensemble des organismes, et dont je fais régulièrement état. Elle revêt cependant cette année une acuité particulière en raison de l'effort de réduction des dépenses de fonctionnement qui est demandé à la quasi-totalité d'entre eux. Les EPST ont bénéficié en 2009 d'une mise en réserve allégée portant sur 0,25 % de la masse salariale et sur 2,5 % des autres dépenses de fonctionnement et d'investissement. Le retour au taux normal de 0,5 % et de 5 % dans un contexte de réduction des dépenses reviendrait à réduire les dotations consacrées aux unités de recherche. Qu'en pensez-vous ?

Comme le temps qui m'est imparti est épuisé, je ne pourrais pas vous interroger sur les demandes d'expertise adressées à l'IFREMER et au Cemagref.

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