Intervention de Jérôme Cahuzac

L'AFD, opérateur de l'État, est aussi un opérateur financier, lié jusqu'en 2008 par deux contrats désormais obsolètes. En 2009, le Premier ministre avait souhaité qu'un contrat unique lie l'AFD à l'État. À ma connaissance, ce contrat n'est pas encore conclu. Pouvez-vous nous indiquer pour quelles raisons, et dans quel délai cette demande sera satisfaite ?

Par ailleurs, si une partie des ressources de l'AFD est fournie par l'État, une autre partie, majoritaire, provient d'emprunts obligataires émis par cette agence sur les marchés. Quel en est le montant cumulé ?