Intervention de Christine Lagarde

Elle fait partie de ces impôts que personne ne nous envie. Déjà partiellement démantelée par M. Strauss-Kahn, elle ne s'appliquera pas, selon le souhait du Président de la République, aux nouveaux investissements. Néanmoins sa réforme n'ira pas sans une réflexion plus large sur l'architecture de la fiscalité locale et des niveaux d'administration locale, qui sera menée en concertation avec les élus locaux, pour lesquels cette taxe représente une ressource.

M. Vigier, ainsi que d'autres députés, a plaidé pour l'encadrement des niches fiscales. Compte tenu de l'importance du sujet pour les finances publiques, nous avons décidé, M. Woerth et moi-même d'en assurer un meilleur suivi et d'engager une évaluation de leur efficacité au cas par cas, qu'il s'agisse des niches proposées ou des niches existantes. Cette évaluation a été menée avec les ministres concernés. Nous resterons vigilants à l'égard de la créativité fiscale visant à constituer de nouvelles niches. Par ailleurs, cette évaluation vient en complément de notre proposition de plafonner celles qui ne le sont pas encore. S'y ajoutera la discussion sur le plafonnement global des niches, que nous aborderons au cours de nos débats.

M. Bouvard a regretté l'absence d'évaluation précise de certaines dépenses fiscales créées par la loi de modernisation de l'économie, mais, plusieurs de ces dispositions n'entrant en vigueur qu'au 1er janvier, nous y procéderons en temps utile.

Un des sujets favoris de l'opposition est le bouclier fiscal.(« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)