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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Si l'on décide, en revanche, de baisser les impôts, ils y voient un rétrécissement de la marge de manoeuvre budgétaire. Et, si l'on stabilise le taux de prélèvements obligatoire, ils critiquent un transfert de charges massif. Bref, aucune politique fiscale n'a grâce à leurs yeux. Je regrette seulement qu'ils ne proposent aucune mesure en dehors de la fiscalité écologique.

Pourtant, monsieur Launay, vous avez eu raison de souligner que l'un de nos objectifs était de modifier les comportements, en les orientant davantage vers le respect de l'environnement. J'ai été particulièrement sensible à la manière dont vous avez présenté vos réflexions sur ce point, et j'espère qu'il donnera lieu, entre nous, à des échanges riches. Comme vous, nous souhaitons infléchir les comportements de manière progressive.

M. Cahuzac a déclaré que l'exonération des droits de mutation était une manière fâcheuse de favoriser la rente. En fait, il ne s'agit souvent que d'exonérer de taxation des revenus qui ont déjà été taxés une première fois à l'IRPP et une deuxième fois au titre de l'ISF. La rente n'est pas là, mais dans certains dispositifs que nous avons eu le courage de remettre en cause dans la loi de modernisation de l'économie. Nombre de privilèges, de forteresses et de rentes s'étaient en effet constituées au fil du temps, auxquels nous nous sommes attaqués avec courage, pour permettre la concurrence et libérer un peu les forces entrepreneuriales au sein de notre pays.

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